Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
145 mots ajoutés 186 mots supprimés
Côte à côte Différences Ajout · Suppression
L'étranger Suppression : mentionné à l'article R.Ajout : qui Suppression : 313-35Ajout : sollicite Suppression : présenteAjout : le Suppression : enAjout : renouvellement Suppression : outreAjout : de Suppression : lesAjout : l'une Suppression : documentsAjout : des
Suppression : ci-après
Ajout : cartes
Suppression : :
Ajout : de
Suppression : 1°
Ajout : séjour
Suppression : S'il
Ajout : temporaire
Suppression : désire
Ajout : prévues
Suppression : exercer
Ajout : aux
Suppression : une
Ajout : articles
Suppression : activité
Ajout : L.
Suppression : salariée
Ajout : 313-4-1
,
Suppression : les justificatifs
Ajout : L.
Suppression : prévus
Ajout : 313-6,
Suppression : par
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 313-7,
Suppression : réglementation
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 313-9,
Suppression : vigueur
Ajout : L.
Suppression : ;
Ajout : 313-11
Suppression : 2°
Ajout : et
Suppression : S'il
Ajout : L.
Suppression : désire
Ajout : 313-11-1
Suppression : exercer
Ajout : présente
Suppression : une
Ajout : en
Suppression : activité
Ajout : outre
Suppression : professionnelle
Ajout : les
Suppression : non
Ajout : pièces
Suppression : salariée
Ajout : prévues
Suppression : soumise
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : une
Suppression : autorisation,
Ajout : première
Suppression : les
Ajout : délivrance
Suppression : pièces
Ajout : et
justifiant qu'il
Suppression : est titulaire
Ajout : continue
de
Suppression : cette
Ajout : satisfaire
Suppression : autorisation
Ajout : aux
Suppression : ;
Ajout : conditions
Suppression : 3°
Ajout : requises
Suppression : S'il
Ajout : pour
Suppression : entend
Ajout : celle-ci.
Suppression : n'exercer
Ajout : S'il
Suppression : aucune
Ajout : sollicite
Suppression : activité
Ajout : le
Suppression : professionnelle,
Ajout : renouvellement
Ajout : de
la
Suppression : justification
Ajout : carte
de
Suppression : moyens suffisants
Ajout : séjour
Suppression : d'existence
Ajout : temporaire
Suppression : et
Ajout : prévue
Suppression : l'engagement
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : n'exercer
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 313-8,
Suppression : France
Ajout : il
Suppression : aucune
Ajout : présente
Suppression : activité
Ajout : en
Suppression : professionnelle
Ajout : outre
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : 4°
Ajout : convention
Suppression : S'il
Ajout : d'accueil
Suppression : entend
Ajout : délivrée
Suppression : demeurer
Ajout : par
Suppression : en
Ajout : un
Suppression : France
Ajout : organisme
Suppression : pour
Ajout : ayant
Suppression : y
Ajout : une
Suppression : poursuivre
Ajout : mission
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : études
Ajout : recherche
ou
Suppression : y suivre un
Ajout : d'enseignement
Suppression : enseignement
Ajout : supérieur
Suppression : ou
Ajout : agréé
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : stage
Ajout : cet
Suppression : de
Ajout : effet
Suppression : formation,
Ajout : dans
les
Suppression : pièces
Ajout : conditions
Suppression : exigées
Ajout : prévues
à l'article R.
Suppression : 313-8 ; 5° S'il
Ajout : 313-13
Suppression : entend
Ajout : et,
Suppression : demeurer
Ajout : le
Suppression : en
Ajout : cas
Suppression : France
Ajout : échéant,
Suppression : pour
Ajout : une
Suppression : poursuivre
Ajout : attestation
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : travaux
Ajout : même
Suppression : de
Ajout : organisme
Suppression : recherche
Ajout : établissant
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : dispenser
Ajout : poursuite
Suppression : un
Ajout : des
Suppression : enseignement
Ajout : activités
de
Suppression : niveau universitaire,
Ajout : recherche
Suppression : un
Ajout : ou
Suppression : protocole
Ajout : d'enseignement
Suppression : d'accueil
Ajout : supérieur
Suppression : délivré
Ajout : prévues
par
Suppression : un organisme scientifique
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : convention.
Suppression : universitaire
Ajout : Il
Suppression : agréé
Ajout : bénéficie
à
Suppression : cet effet,
Ajout : sa
Suppression : dans
Ajout : demande
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : conditions
Ajout : titre
Suppression : prévues
Ajout : prévu
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
.
Suppression : 313-12 ;
Ajout : 313-4
Suppression : 6°
Ajout : sur
Suppression : S'il
Ajout : présentation
Suppression : entend
Ajout : d'une
Suppression : demeurer
Ajout : convention
Suppression : en
Ajout : d'accueil
Suppression : France
Ajout : attestant
Suppression : en
Ajout : d'activités
Suppression : qualité
Ajout : de
Suppression : d'artiste-interprète
Ajout : recherche
ou
Suppression : d'auteur d'oeuvre littéraire ou
Ajout : d'enseignement
Suppression : artistique,
Ajout : supérieur
Suppression : les
Ajout : d'une
Suppression : pièces
Ajout : durée
Suppression : exigées
Ajout : supérieure
à
Suppression : l'article R. 313-14 ; 7° S'il relève des dispositions de l'article L. 313-11, les pièces justifiant que ces dispositions lui sont toujours
Ajout : un
Suppression : applicables
Ajout : an
.