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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 30 %
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Suppression : L'étrangerAjout : Sauf Ajout : dispositions réglementaires contraires, l'étranger qui sollicite le renouvellement Suppression : de l'une desAjout : d'une Suppression : cartesAjout : carte de séjour temporaire Suppression : prévues aux articles L. 313-4-1, L. 313-6Ajout : présente, Suppression : L. 313-7,Ajout : outre Suppression : L.Ajout : les Suppression : 313-9,Ajout : pièces Suppression : L.Ajout : mentionnées Suppression : 313-11Ajout : à Suppression : etAjout : l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 313-11-1 présente en outreAjout : 313-35, les pièces prévues pour une première délivrance et justifiant qu'il continue de satisfaire aux conditions requises pour celle-ci. S'il sollicite le renouvellement de la carte de séjour temporaire prévue Ajout : au II de l'article L. 313-7, il présente en outre la justification qu'il dispose des moyens d'existence prévus au 1° de l'article R. 313-7. S'il sollicite le renouvellement de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 313-8, il présente en outre la convention d'accueil délivrée par un organisme ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur agréé à cet effet dans les conditions prévues à l'article R. 313-13 et, le cas échéant, une attestation du même organisme établissant la poursuite des activités de recherche ou d'enseignement supérieur prévues par la convention. Il bénéficie à sa demande du titre prévu à l'article L. 313-4 sur présentation d'une convention d'accueil attestant d'activités de recherche ou d'enseignement supérieur d'une durée supérieure à un an.