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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 décembre 2007 au 19 février 2014

Version en vigueur du 19 février 2014 au 1 novembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les autorités diplomatiques et consulaires ou le préfet, selon le cas, évaluent l'aptitude du candidat et l'intérêt du projet en tenant compte des critères d'évaluation mentionnés à l'article R. 315-1 après avoir entendu l'étranger, s'ils l'estiment utile.
Nouvelle version :
Les autorités diplomatiques et consulaires ou le préfet, selon le cas, évaluent l'aptitude du candidat et l'intérêt du projet ~~Suppression : en tenant compte des critères d'évaluation mentionnés à l'article R. 315-1~~ après avoir entendu l'étranger, s'ils l'estiment utile.