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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 26 mai 2014

Version en vigueur du 26 mai 2014 au 1 novembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 341-1 à R. 341-7-2 du code du travail.
Nouvelle version :
L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine et ~~Suppression : dans~~Ajout : en ~~Suppression : les~~Ajout : Guadeloupe, ~~Suppression : départements~~

Ajout : en

~~Suppression : d'outre-mer~~

Ajout : Guyane,

Ajout : en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 341-1 à R. 341-7-2 du code du travail.