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Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 10 décembre 2006
Version en vigueur du 10 décembre 2006 au 9 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux conditions du regroupement familial sont régies par les dispositions du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.