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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008
Version en vigueur du 8 mars 2008 au 2 décembre 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans chaque centre de rétention, un règlement intérieur, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, organise la vie quotidienne, dans des conditions conformes à la dignité et la sécurité de ses occupants. Il rappelle notamment les droits et devoirs des étrangers retenus, ainsi que les modalités pratiques d'exercice par ces derniers de leurs droits. Il mentionne notamment les conditions dans lesquelles s'exerce la circulation des étrangers dans le centre, notamment l'accès aux espaces à l'air libre. Le règlement intérieur est établi par le chef de centre et approuvé par le préfet territorialement compétent. Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense. Un exemplaire en langue française et traduit dans les langues prévues à l'alinéa précédent est affiché dans les parties communes du centre.
Nouvelle version :
Dans chaque centre de rétention, un règlement intérieur, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : ministres
Ajout : ministre
Ajout : chargé
de
Ajout : l'immigration, du ministre de
l'intérieur et
Ajout : du ministre
de la défense, organise la vie quotidienne, dans des conditions conformes à la dignité et
Ajout : à
la sécurité de ses occupants. Il rappelle notamment les droits et devoirs des étrangers retenus, ainsi que les modalités pratiques d'exercice par ces derniers de leurs droits. Il mentionne notamment les conditions dans lesquelles s'exerce la circulation des étrangers dans le centre, notamment l'accès aux espaces à l'air libre. Le règlement intérieur est établi par le chef de centre et approuvé par le préfet territorialement compétent. Il est traduit dans les langues les plus couramment utilisées désignées par un arrêté
Suppression : conjoint des ministres de
Ajout : du
Suppression : l'intérieur
Ajout : ministre
Suppression : et
Ajout : chargé
de
Suppression : la défense
Ajout : l'immigration
. Un exemplaire en langue française et traduit dans les langues prévues à l'alinéa précédent est affiché dans les parties communes du centre.