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Est autoriséeAjout : la création, Suppression : parAjout : sur Suppression : applicationAjout : le Ajout : fondement de l'article L. 611-6, Suppression : la création, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Ajout : dénommé VISABIO, relevant du ministère Suppression : deAjout : des Suppression : l'intérieur.Ajout : affaires Suppression : LaAjout : étrangères Suppression : finalitéAjout : et Ajout : du ministère chargé de Suppression : ceAjout : l'immigration. Ajout : Ce traitement Suppression : estAjout : a Ajout : pour finalité de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, en prévenant les fraudes documentaires et les usurpations d'identitéSuppression : ,Ajout : . Ajout : Il vise : 1° A améliorer les conditions de délivrance des visas en Suppression : améliorantAjout : permettant Ajout : de déceler les demandes présentées par la Ajout : même personne sous plusieurs identités ; 2° A améliorer la vérification de l'authenticité des visas ainsi que Suppression : celle de l'identité Suppression : desAjout : de Suppression : étrangers,Ajout : leurs Suppression : lorsAjout : détenteurs Suppression : desAjout : aux Suppression : contrôlesAjout : points Ajout : de contrôle français aux frontières extérieures des Etats parties à la convention Suppression : du 19 juin 1990 d'application de l'accord signéAjout : signée à Schengen le Suppression : 14Ajout : 19 juin Suppression : 1985Ajout : 1990 Suppression : réalisésAjout : et aux Suppression : points deAjout : frontières Suppression : contrôleAjout : des Suppression : françaisAjout : territoires Suppression : mentionnésAjout : non Suppression : àAjout : européens Suppression : l'annexeAjout : de Suppression : 6.1Ajout : la Suppression : duAjout : République Suppression : présentAjout : française Suppression : code,Ajout : ; Suppression : etAjout : 3° Suppression : enAjout : A Suppression : facilitantAjout : faciliter, sur le territoire national, les vérifications d'identité opérées, en application de l'article 78-3 du code de procédure pénale, par les services de Suppression : policeAjout : la Suppression : mentionnésAjout : police Suppression : àAjout : et Suppression : l'annexeAjout : de Suppression : 6.5Ajout : la Suppression : duAjout : gendarmerie Suppression : présentAjout : nationales Suppression : code.Ajout : ; Suppression : L'expérimentationAjout : 4° Suppression : estAjout : A Suppression : autoriséeAjout : faciliter Suppression : pourAjout : la Suppression : uneAjout : vérification Suppression : duréeAjout : par Suppression : deAjout : les Suppression : troisAjout : services Suppression : ansAjout : mentionnés Suppression : àAjout : au Suppression : compterAjout : 3° Suppression : duAjout : de Suppression : 26Ajout : l'authenticité Suppression : novembreAjout : des Suppression : 2004.Ajout : visas Suppression : IlAjout : et Suppression : estAjout : de Suppression : procédéAjout : la Suppression : àAjout : régularité Suppression : sonAjout : du Suppression : évaluationAjout : séjour.