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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

135 mots ajoutés25 mots supprimés

Ajout · Suppression

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article R. 611-8 sont : 1° Les images numérisées de la photographie et des empreintes digitales des dix doigts des demandeurs de visas, collectées par les chancelleries consulaires et les consulats ~~Suppression : mentionnés~~Ajout : français ~~Suppression : à~~Ajout : équipés ~~Suppression : l'annexe~~Ajout : du ~~Suppression : 6~~Ajout : dispositif requis.~~Suppression : 2~~ ~~Suppression : du~~Ajout : Les ~~Suppression : présent~~

empreintes

~~Suppression : code~~

digitales

~~Suppression : ;~~

des

~~Suppression : 2°~~

mineurs

~~Suppression : Les~~

de

~~Suppression : données~~

six

~~Suppression : à~~

ans

~~Suppression : caractère~~

ne

~~Suppression : personnel~~

sont

~~Suppression : énumérées~~

pas

collectées. L'impossibilité de collecte totale ou partielle des empreintes digitales sera mentionnée dans le traitement. Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale

à

~~Suppression : l'annexe~~

partir

~~Suppression : 6~~

de l'image numérisée de la photographie

.

~~Suppression : 3~~

~~Suppression : du~~

2°

~~Suppression : présent~~

Les

~~Suppression : code~~

données

~~Suppression : et~~

énumérées

à l'annexe 6-3

communiquées automatiquement par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Réseau mondial visas

~~Suppression : 2~~

, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 22 août 2001 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes consulaires

, lors de la demande et de la délivrance d'un visa

.

3° Des données recueillies ultérieurement lors des entrées et sorties du détenteur de visa : date de première entrée, date de dernière entrée et date de sortie. Les données mentionnées aux 1° et 2° peuvent également être enregistrées par les services chargés du contrôle aux frontières ou par les services préfectoraux lorsqu'ils sont conduits à instruire des demandes de visa.