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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les données à caractère personnel mentionnées au 1° de l'article R. 611-9 peuvent également être collectéesAjout : , Suppression : parAjout : à Ajout : la condition que la collecte présente un niveau de protection et des garanties équivalents à ceux du droit interne : 1° Par les chancelleries consulaires et les consulats des Ajout : autres Etats membres de l'Union européenneSuppression : , Ajout : ; 2° A titre expérimental pour les demandes de visa déposées auprès des consulats généraux de France à Suppression : laAjout : Alger Suppression : conditionAjout : (République