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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 93 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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39 mots ajoutés15 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : Sont ~~Suppression : ministre~~Ajout : enregistrées ~~Suppression : de~~Ajout : dans ~~Suppression : l'intérieur~~Ajout : le ~~Suppression : établit~~Ajout : traitement ~~Suppression : par~~Ajout : ELOI ~~Suppression : arrêté~~Ajout : les la

Suppression :

Ajout : données

~~Suppression : liste~~

Ajout : à

~~Suppression : des~~

Ajout : caractère

~~Suppression : péages~~

Ajout : personnel

~~Suppression : mentionnés~~

Ajout : relatives

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'étranger

~~Suppression : L~~

Ajout : faisant l'objet d'une mesure d'éloignement qui sont énumérées à l'annexe 6-7

~~Suppression : 611-9~~

Ajout : Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie