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Ajout · Suppression
Le président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Les représentants de l'Etat au conseil d'administration sont : 1° Une personnalité nommée par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ; 2° Le Suppression : directeur des Français à l'étranger et des étrangers enAjout : secrétaireSuppression : FranceAjout : généralSuppression : auAjout : du ministère Suppression : desAjout : chargéSuppression : affairesAjout : deSuppression : étrangères
Ajout : l'asile
; 3° Le directeur
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : libertés
Ajout : la
Suppression : publiques
Ajout : modernisation
et
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : affaires
Ajout : l'action
Suppression : juridiques
Ajout : territoriale
au ministère de l'intérieur ; 4° Le
Suppression : directeur de la population et des
Ajout : secrétaire
Suppression : migrations
Ajout : général
Suppression : au
Ajout : du
ministère des affaires
Suppression : sociales
Ajout : étrangères
; 5° Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ; 6° Le directeur du budget au ministère
Ajout : chargé du budget ; 7° Le chef du service
de
Suppression : l'économie,
Ajout : l'asile
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : finances
Ajout : ministère
Suppression : et
Ajout : chargé
de
Suppression : l'industrie
Ajout : l'asile
. Les ministres intéressés désignent des suppléants permanents aux
Ajout : secrétaires généraux,
directeurs d'administration
Ajout : ou chefs de service
qui les représentent. En cas d'empêchement du président, la présidence du conseil est assurée par le
Suppression : directeur des Français à l'étranger et des étrangers en
Ajout : secrétaire
Suppression : France
Ajout : général
Suppression : au
Ajout : du
ministère
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : affaires
Ajout : de
Suppression : étrangères
Ajout : l'asile
et, à défaut, par le représentant de l'Etat le plus ancien dans ses fonctions. Le représentant du personnel de l'office au conseil d'administration et son suppléant sont élus pour une durée de trois ans par le personnel de l'office dans des conditions fixées par arrêté du ministre
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : affaires
Ajout : de
Suppression : étrangères
Ajout : l'asile
. Les trois personnalités qualifiées qui assistent aux séances du conseil d'administration sont nommées pour trois ans par décret sur proposition du ministre
Suppression : des
Ajout : chargé
Suppression : affaires
Ajout : de
Suppression : étrangères
Ajout : l'asile
après avis des ministres représentés au conseil d'administration. Le directeur général participe avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut inviter toute personne concernée par l'ordre du jour à assister à ses délibérations.