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Ajout · Suppression
Le président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable. Les représentants de l'Etat au conseil d'administration sont : 1° Suppression : UneAjout : DeuxSuppression : personnalitéAjout : personnalités,Suppression : nomméeAjout : unAjout : homme et une femme, nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ; 2° Le Suppression : directeurAjout : secrétaire général Suppression : des étrangers en France auAjout : du ministère
Suppression : chargé
de
Suppression : l'asile
Ajout : l'intérieur
; 3° Le directeur
Suppression : de la modernisation
Ajout : général
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : étrangers
Suppression : l'action
Ajout : en
Suppression : territoriale
Ajout : France
au ministère
Ajout : chargé
de
Suppression : l'intérieur
Ajout : l'asile
; 4° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ; 5° Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice ; 6° Le directeur
Suppression : du
Ajout : général
Suppression : budget
Ajout : de
Ajout : la cohésion sociale
au ministère chargé
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : budget
Ajout : affaires
Ajout : sociales
; 7° Le chef du service
Suppression : de
Ajout : chargé
Suppression : l'asile
Ajout : des
Ajout : droits des femmes
au ministère chargé
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'asile
Ajout : droits des femmes ; 8° Le directeur général des outre-mer au ministère chargé des outre-mer ; 9° Le directeur du budget au ministère chargé du budget
. Les ministres intéressés désignent des suppléants permanents aux secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs d'administration ou chefs de service qui les représentent. En cas d'empêchement du président, la présidence du conseil est assurée par le directeur général des étrangers en France au ministère chargé de l'asile et, à défaut, par le représentant de l'Etat le plus ancien dans ses fonctions. Le représentant du personnel de l'office au conseil d'administration et son suppléant sont élus pour une durée de trois ans par le personnel de l'office dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'asile. Les trois personnalités qualifiées
Suppression : qui assistent aux
Ajout : mentionnées
Suppression : séances
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'article
Suppression : conseil
Ajout : L.
Suppression : d'administration
Ajout : 722-1
sont nommées pour trois ans par décret sur proposition du ministre chargé de l'asile après avis des ministres représentés au conseil d'administration. Le directeur général participe avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut inviter toute personne concernée par l'ordre du jour à assister à ses délibérations.