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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 juillet 2008 au 1 janvier 2009
Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 19 août 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président de la Cour nationale du droit d'asile est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la cour. Il prend notamment les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement des sections. Il peut présider chacune des sections. Il est assisté de vice-présidents qu'il désigne chaque année parmi les présidents de section. Pour les actes de gestion et d'administration courante, le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints.
Nouvelle version :
Le président de la Cour nationale du droit d'asile est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la Suppression : courjuridiction qu'il préside
Ajout :
. Il
Suppression : prend
Ajout : assure
Suppression : notamment
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : direction
Suppression : mesures
Ajout : des
Suppression : nécessaires
Ajout : services
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Ajout : de
Suppression : la
Ajout : cette
Suppression : constitution
Ajout : juridiction
et
Suppression : au
Ajout : le
Suppression : fonctionnement
Ajout : maintien
Ajout : de la discipline intérieure. Il détermine la composition
des sections
Ajout : , la répartition des affaires entre chacune d'elles ainsi que l'affectation de leurs membres
. Il peut présider chacune des sections. Il est assisté de vice-présidents qu'il désigne chaque année parmi les présidents de section. Pour les actes de gestion et d'administration courante, le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints
Ajout : ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent