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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le président de la Cour nationale du droit d'asile est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la ~~Suppression : cour~~Ajout : juridiction qu'il préside. Il ~~Suppression : prend~~Ajout : assure ~~Suppression : notamment~~Ajout : la ~~Suppression : les~~Ajout : direction ~~Suppression : mesures~~Ajout : des ~~Suppression : nécessaires~~Ajout : services ~~Suppression : à~~

Ajout : de

~~Suppression : la~~

Ajout : cette

~~Suppression : constitution~~

Ajout : juridiction

~~Suppression : au~~

Ajout : le

~~Suppression : fonctionnement~~

Ajout : maintien

Ajout : de la discipline intérieure. Il détermine la composition

des sections

Ajout : , la répartition des affaires entre chacune d'elles ainsi que l'affectation de leurs membres

. Il peut présider chacune des sections. Il est assisté de vice-présidents qu'il désigne chaque année parmi les présidents de section. Pour les actes de gestion et d'administration courante, le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints

Ajout : ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent