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Ajout · Suppression

Le président de la Cour nationale du droit d'asile est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la juridiction qu'il préside. Il assure la direction des services de cette juridiction et le maintien de la discipline intérieure. Il ~~Suppression : détermine~~Ajout : affecte ~~Suppression : la~~Ajout : les ~~Suppression : composition~~Ajout : membres des ~~Suppression : sections,~~Ajout : formations ~~Suppression : la~~Ajout : de ~~Suppression : répartition~~Ajout : jugement

~~Suppression : des~~

et

les personnels. Il répartit les

affaires entre chacune d'elles

.

~~Suppression : ainsi~~

Il

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désigne

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parmi

les personnels

de

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la

~~Suppression : membres~~

cour des rapporteurs chargés de l'instruction écrite des affaires

. Il peut présider chacune des

~~Suppression : sections~~

formations de jugement

. Il est assisté de vice-présidents qu'il désigne

~~Suppression : chaque année~~

parmi les présidents de

~~Suppression : section~~

formation de jugement

. Pour les actes de gestion et d'administration courante, le président peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints ainsi qu'aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent.