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Ajout · Suppression
Le recours formé par un demandeur d'asile doit contenir les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et domicile du requérant. Il mentionne l'objet de la demande et l'exposé des circonstances de fait et de droit invoquées à son appui. Il est établi en langue française. Il doit être signé par le requérant ou son avocat. Le Suppression : recoursAjout : requérantSuppression : indiqueAjout : estAjout : entendu à l'audience dans la langue Suppression : dansAjout : qu'ilSuppression : laquelleAjout : a,Suppression : leAjout : en
Suppression : requérant
Ajout : application
Suppression : souhaite
Ajout : de
Suppression : être
Ajout : l'article
Suppression : entendu
Ajout : L.
Ajout : 741-2-1, indiquée
à
Suppression : l'audience
Ajout : l'autorité administrative lors de l'enregistrement de sa demande d'asile
.
Suppression : En
Ajout : A
Suppression : l'absence
Ajout : défaut
de
Suppression : cette
Ajout : choix
Suppression : indication
Ajout : de
Ajout : sa part lors de l'enregistrement
ou
Suppression : si
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : cour
Ajout : cas
Ajout : où sa demande
ne peut
Suppression : désigner
Ajout : être
Suppression : un
Ajout : satisfaite,
Suppression : interprète
Ajout : il
Ajout : est entendu
dans
Suppression : la
Ajout : une
langue
Suppression : demandée,
Ajout : dont
Ajout : il a une connaissance suffisante. Lorsque
le requérant
Suppression : est
Ajout : conteste
Ajout : la langue dans laquelle il a été
entendu
Ajout : par l'office, il indique
dans
Ajout : le délai de recours
la langue dans laquelle il
Suppression : a
Ajout : souhaite
Suppression : été
Ajout : être
entendu
Ajout : .
Suppression : à
Ajout : Dans
Suppression : l'Office
Ajout : ce
Suppression : français
Ajout : cas,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : protection
Ajout : requérant
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : réfugiés
Ajout : entendu
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : apatrides
Ajout : cette
Suppression : ou
Ajout : langue.
Ajout : Lorsque sa demande ne peut être satisfaite, il est entendu
dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend. Le recours est accompagné de la décision de l'office. Dans le cas où la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de son enregistrement, ce recours est accompagné de la notice d'information remise à l'intéressé par l'autorité administrative lors de cet enregistrement. Il peut lui être annexé toutes pièces de nature à établir le bien-fondé de la demande. Les pièces ainsi transmises font l'objet d'une liste numérotée. Les pièces en langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française. S'agissant des actes d'état civil ainsi que des actes judiciaires ou de police, cette traduction doit être certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté dans les conditions prévues par les articles R. 111-1 et suivants .