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Suppression : LesAjout : La Suppression : mémoiresAjout : cour Suppression : quiAjout : peut Suppression : auraientAjout : prescrire Suppression : étéAjout : toute Suppression : produitsAjout : mesure Suppression : pendantAjout : d'instruction Ajout : qu'elle jugera utile. En cas d'expertise ordonnée par la Suppression : périodeAjout : formation Suppression : compriseAjout : de Suppression : entreAjout : jugement, Ajout : le rapport déposé par l'expert désigné par le président de la Suppression : clôtureAjout : cour Ajout : est communiqué aux parties. Le président de la cour fixe également, par ordonnance, les honoraires dus à l'expert et Ajout : arrête, sur justificatifs, le montant de ses frais et débours. L'ensemble est mis à la Suppression : réouvertureAjout : charge de Suppression : l'instructionAjout : la Suppression : sontAjout : partie Suppression : communiquésAjout : perdante Suppression : auxAjout : sauf Ajout : si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'il soit mis à la charge de l'autre partie ou partagés entre les parties.