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Ajout · Suppression
Suppression : L'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en France, sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en application de l'article L.Ajout : LorsqueSuppression : 741-1Ajout : l'étranger présente Suppression : à l'appui de sa demande Suppression : : 1° Les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint etAjout : auprès de Suppression : ses enfants à charge ; 2° Les documents mentionnés dans l'arrêté prévu par l'article R. 211-1 justifiant qu'il est entré régulièrement en France ou, à défaut, toutes indications portant sur lesAjout : l'OfficeSuppression : conditionsfrançais
Ajout :
de
Suppression : son entrée en France
Ajout : l'immigration
et
Suppression : ses itinéraires
de
Suppression : voyage
Ajout : l'intégration,
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : partir
Ajout : services
de
Suppression : son pays d'origine ; 3° Quatre
Ajout : police
Suppression : photographies
Ajout : ou
de
Suppression : face, tête
Ajout : gendarmerie
Suppression : nue,
Ajout : ou
de
Suppression : format 3,5 cm x
Ajout : l'administration
Suppression : 4
Ajout : pénitentiaire
,
Suppression : 5
Suppression : cm récentes et parfaitement
Ajout : la
Suppression : ressemblantes
Ajout : personne
Suppression : ;
Ajout : est
Suppression : 4°
Ajout : orientée
Suppression : L'indication
Ajout : vers
Suppression : de
Ajout : l'autorité
Suppression : l'adresse
Ajout : compétente.
Suppression : où
Ajout : Il
Suppression : il
Ajout : en
est
Suppression : possible
de
Suppression : lui faire parvenir toute correspondance
Ajout : même
Suppression : pendant
Ajout : lorsque
Suppression : la
Ajout : l'étranger
Suppression : durée
Ajout : a
Suppression : de
Ajout : introduit
Suppression : validité
Ajout : directement
Suppression : de
Ajout : sa
Suppression : l'autorisation
Ajout : demande
Suppression : provisoire
Ajout : auprès
de
Suppression : séjour délivrée sur le
Ajout : l'Office
Suppression : fondement
Ajout : français
de
Suppression : l'article R. 742-1 . Si le choix d'une adresse se porte
Ajout : protection
Suppression : sur
Ajout : des
Suppression : celle
Ajout : réfugiés
Suppression : d'une
Ajout : et
Suppression : association
Ajout : apatrides
,
Suppression : celle-ci doit être agréée par arrêté préfectoral. L'agrément est accordé pour une durée de trois ans renouvelable aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois années
Ajout : sans
Suppression : dont
Ajout : que
Suppression : l'objet
Ajout : sa
Suppression : est
Ajout : demande
Suppression : en
Ajout : ait
Suppression : rapport
Ajout : été
Suppression : avec
Ajout : préalablement
Suppression : l'aide
Ajout : enregistrée
Suppression : ou
Ajout : par
Suppression : l'assistance
Ajout : le
Suppression : aux
Ajout : préfet
Suppression : étrangers,
Ajout : compétent.
Suppression : et
Ajout : Ces
Suppression : justifiant
Ajout : autorités
Suppression : d'une
Ajout : fournissent
Suppression : expérience
Ajout : à
Suppression : dans
Ajout : l'étranger
les
Suppression : domaines de l'accueil, de la
Ajout : informations
Suppression : prise
Ajout : utiles
en
Suppression : charge,
Ajout : vue
de
Suppression : la domiciliation ou
Ajout : l'enregistrement
de
Suppression : l'hébergement des
Ajout : sa
Suppression : demandeurs
Ajout : demande
d'asile
Suppression : , ainsi
Ajout : .
Suppression : que
Ajout : Pour
Suppression : de
Ajout : cela,
Suppression : leur
Ajout : elles
Suppression : aptitude
Ajout : dispensent
à
Suppression : assurer
Ajout : leurs
Suppression : effectivement
Ajout : personnels
la
Suppression : mission de réception et de transmission des courriers adressés aux demandeurs
Ajout : formation
Suppression : d'asile
Ajout : adéquate
.
Suppression : L'indication des pièces à fournir par l'étranger qui sollicite son admission au séjour au titre de l'asile en
Ajout : Pour
Suppression : application
Ajout : l'application
du
Suppression : présent article est portée à sa connaissance par les
Ajout : deuxième
Suppression : services
Ajout : alinéa
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : préfecture
Ajout : L
.
Suppression : Ces derniers remettent alors à l'étranger un document d'information sur ses droits et sur les obligations qu'il doit respecter eu égard aux conditions d'accueil des demandeurs
Ajout : 741-1
Suppression : d'asile
,
Suppression : ainsi que sur les organisations qui assurent une assistance juridique spécifique et celles susceptibles de l'aider ou de l'informer sur les conditions d'accueil