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Le présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes : 1° Le président de la Cour nationale du droit d'asile peut prendre les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement de sections de la cour siégeant en Nouvelle-Calédonie ; 1° bis A l'article R. 723-1 : a) Au quatrième alinéa, les mots "Suppression : au préfet de département compétent et, à Paris, au préfet de policeAjout : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; b) Au cinquième alinéa, les mots "Suppression : le préfet sont remplacés par les mots : "Suppression : le préfet sont remplacés par les mots : "Suppression : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 2° Au troisième alinéa de l'article R. 723-2 : a) Les mots : "Suppression : au préfet de département compétent et, à Paris, au préfet de police, ainsi qu'au directeur de l' Office français de l'immigration et de l'intégrationSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; b) Au troisième alinéa de l'article, les mots : "Suppression : au préfet intéressé et, à Paris, au préfet de police, lorsque ceux-ci en font la demandeSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, lorsque celui-ci en fait la demandeSuppression : " ; 3° Au quatrième alinéa de l'article R. 723-2 et au premier alinéa de l'article R. 723-3, les mots : "Suppression : de l'article L. 551-1Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : de l'article 50 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 " ; 4° A l'article R. 723-4 , les mots : "Suppression : Le préfet compétent et, à Paris, le préfet de police peutSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peutSuppression : " ; 5° A l'article R. 723-5 , le mot : "Suppression : préfectoralSuppression : " est remplacé par les mots : "Suppression : du haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; 6° A l'article R. 733-20 : a) Au premier alinéa, les mots : "Suppression : le préfet compétent et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le directeur de l' Office français de l'immigration et de l'intégrationSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : "Suppression : au préfet compétent et, à Paris, au préfet de police, lorsque ceux-ci en font la demandeSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, lorsque celui-ci en fait la demandeSuppression : " ; 7° A l'article R. 733-22, les mots : "Suppression : au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de l'asile, qui doivent produire leurs observationsSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui doit produire ses observationsSuppression : ", au premier alinéa de l'article R. 733-23 , les mots : "Suppression : du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'asileSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : du haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " et au troisième alinéa du même article, les mots : "Suppression : au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de l'asileSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; 8° A l'article R. 741-2 : a) Les mots : "Suppression : en FranceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; b) Au 2°, les mots : "Suppression : dans l'arrêté prévu par l'article R. 211-1Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au 1° de l'article 4 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 " ; c) Au 4°, les mots : "Suppression : arrêté préfectoralSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; d) Au dernier alinéa, les mots : "Suppression : services de la préfectureSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; 9° A l'article R. 742-1 : a) Au premier alinéa, les mots : "Suppression : d'une validité d'un moisSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : d'une validité de trois moisSuppression : " ; b) Au premier alinéa, les mots : "Suppression : du 1° au 4° de l'article L. 741-4Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : du 2° au 4° de l'article L. 741-4 " ; c) Au premier alinéa, il est ajouté aux mots : "Suppression : l'article L. 741-4 sans préjudice des dispositions de l'article L. 742-6Suppression : " les mots : "Suppression : et dans les conditions prévues par l'article L. 764-1Suppression : " ; d) Au deuxième alinéa, les mots : "Suppression : en FranceSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; e) Au premier et au deuxième alinéa, après les mots : "Suppression : mis en possessionSuppression : " sont insérés les mots : "Suppression : par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; f) A la fin du deuxième alinéa, les mots : "Suppression : à l'article L. 314-4Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : à l'article 26 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Suppression : " ; g) Au troisième alinéa, les mots : "Suppression : quinze joursSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : un moisSuppression : " ; 10° A l'article R. 742-2 : a) Au premier alinéa, après les mots : "Suppression : mis en possessionSuppression : " sont insérés les mots : "Suppression : par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; b) Au troisième alinéa, les mots : "Suppression : de droit commun applicablesSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : du droit du travail localement applicableSuppression : " ; 11° Au deuxième alinéa de l'article R. 742-3, les mots : "Suppression : de droit commun applicablesSuppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : du droit du travail localement applicableSuppression : " ; 12° A l'article R. 742-5 : a) Au premier alinéa, les mots : "Suppression : à l'article R. 314-2Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : par l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Suppression : " ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : "Suppression : mis en possessionSuppression : " sont insérés les mots : "Suppression : par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieSuppression : " ; c) Au troisième alinéa, les mots : "Suppression : à l'article L. 314-4Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : à l'article 26 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Suppression : " ; 13° A l'article R. 742-6 : a) Les mots : "Suppression : à l'article R. 313-1Suppression : " et les mots : "Suppression : aux articles R. 313-35 et R. 313-36Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : par l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Suppression : " ; b) Les mots : "Suppression : à l'article L. 314-4Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : à l'article 26 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 " ; c) Les mots : "Suppression : à l'article L. 313-13Suppression : " sont remplacés par les mots : "Suppression : à l'article 18 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 "Ajout : ; 14° A l'article R.Ajout : 751-2 : a) Les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie" ; b) les mots : "de la préfecture" sont remplacés par les mots : "du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie".