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Le présent livreAjout : , Ajout : à l'exception des chapitres II et IV du titre IV, est applicable en Nouvelle-Calédonie Ajout : dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile et sous réserve des Suppression : dispositionsAjout : adaptations suivantes : 1° Le président de la Cour nationale du droit d'asile peut prendre les mesures nécessaires à la constitution et au fonctionnement de Suppression : sectionsAjout : formations de Ajout : jugement de la cour siégeant en Nouvelle-Calédonie ; Suppression : 1Ajout : 2° Suppression : bis AAjout : Aux Suppression : l'articleAjout : articles R. Suppression : 723-1Ajout : 711-1, Suppression : :Ajout : R. Suppression : a)Ajout : 712-1 Suppression : AuAjout : et Suppression : quatrièmeAjout : R. Suppression : alinéaAjout : 753-2, les mots Ajout : : "Suppression : au Ajout : le préfet Suppression : deAjout : du département Suppression : compétentAjout : où Suppression : etAjout : réside habituellement l'étranger ou, Ajout : lorsque ce dernier réside à Paris, Suppression : auAjout : le préfet de policeAjout : " sont remplacés par les mots : "Suppression : au Ajout : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; Suppression : b)Ajout : 3° Suppression : AuAjout : Aux Suppression : cinquièmeAjout : articles Suppression : alinéaAjout : R. 723-1, Ajout : R. 723-4, R. 723-12, R. 723-17, R. 723-19, R. 741-2, R. 741-4 et R. 741-5, les mots Ajout : : "Suppression : le préfetAjout : compétent " sont remplacés par les mots : "Suppression : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; Suppression : 2Ajout : 4° Suppression : AuAjout : Aux Suppression : troisièmeAjout : articles Suppression : alinéaAjout : R. Suppression : deAjout : 723-14 Suppression : l'articleAjout : et R. Suppression : 723-2 : a)Ajout : 723-15, Suppression : LesAjout : les mots : "Suppression : au Suppression : préfet de département compétent et, à Paris, auAjout : du préfet Suppression : de police, ainsi qu'au directeur de l'Office français de l'immigration et deAjout : compétent Suppression : l'intégration" sont remplacés par les mots : "Suppression : au Ajout : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; Suppression : b) AuAjout : 5° Suppression : troisièmeAjout : Aux Suppression : alinéaAjout : articles Suppression : deAjout : R. Suppression : l'articleAjout : 723-14, Suppression : les mots : "au préfetAjout : R. Suppression : intéresséAjout : 741-6 etSuppression : , Suppression : àAjout : R. Suppression : ParisAjout : 743-5, Suppression : au préfet de police,Ajout : les Suppression : lorsqueAjout : mots Suppression : ceux-ciAjout : : Suppression : enAjout : " Suppression : fontAjout : le Suppression : laAjout : préfet Suppression : demande" sont remplacés par les mots : "Suppression : au Ajout : le haut-commissaire de la République en Suppression : Nouvelle-Calédonie, lorsque celui-ci en faitAjout : Polynésie Suppression : laAjout : française Suppression : demande" ; Suppression : 3Ajout : 6° Suppression : AuAjout : Le Suppression : quatrièmeAjout : 2° Suppression : alinéaAjout : du Ajout : II de l'article R. Suppression : 723-2Ajout : 723-19 Suppression : etAjout : n'est Suppression : auAjout : pas Suppression : premierAjout : applicable Suppression : alinéaAjout : ; Suppression : deAjout : 7° Ajout : A l'article R. Suppression : 723-3Ajout : 723-21, les mots : "Ajout : le préfet compétent, ainsi qu'au directeur général de Suppression : l'articleAjout : l'Office Suppression : L.Ajout : français Suppression : 551-1Ajout : de l'immigration et de l'intégration " sont remplacés par les mots : "Suppression : de Suppression : l'articleAjout : le Suppression : 50Ajout : haut-commissaire de Suppression : l'ordonnance n° 2002-388 duAjout : la Suppression : 20Ajout : République Suppression : marsAjout : en Suppression : 2002Ajout : Nouvelle-Calédonie " ; Suppression : 4Ajout : 8° A l'article R. Suppression : 723-4 Ajout : 723-22, les mots : "Suppression : Le Suppression : préfet compétent et, à Paris, leAjout : du préfet Suppression : de police peut" sont remplacés par les mots : "Suppression : Le Ajout : du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Suppression : peut" Suppression : ; 5° A l'article R. 723-5 ,Ajout : et Suppression : leAjout : les Suppression : motAjout : mots : "Ajout : arrêté préfectoralAjout : " Suppression : estAjout : sont Suppression : remplacéAjout : remplacés par les mots : "Ajout : arrêté du haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; Suppression : 6Ajout : 9° A l'article R. 733-32 : a) Au premier alinéa, les mots : "Ajout : le préfet compétent et, à Paris, le préfet de police, ainsi que le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégrationAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; b) Au deuxième alinéa, les mots : "Ajout : au préfet compétent et, à Paris, au préfet de police, lorsque ceux-ci en font la demandeAjout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, lorsque celui-ci en fait la demandeAjout : " ; Suppression : 7Ajout : 10° Au premier alinéa de l'article R. 733-39, les mots : " au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de l'asile, qui disposent d'une semaine pour produire leurs observations " sont remplacés par les mots : " au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui dispose d'une semaine pour produire ses observations " Suppression : etAjout : ; Suppression : auAjout : 11° Ajout : Au second alinéa de l'article R. 733-40, les mots : " au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de l'asile " sont remplacés par les mots : " au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie " ; Suppression : 8Ajout : 12° A l'article R. Suppression : 741-2Ajout : 741-3 : a) Suppression : Les mots : "en France" sont remplacés par les mots : "en Nouvelle-Calédonie" ; b) Au 2°, les mots : "Ajout : dans l'arrêté prévu par l'article R. 211-1Ajout : " sont remplacés par les mots : "Ajout : au 1° de l'article 4 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 " Suppression : ; c) Au 4°,Ajout : et les mots : "Suppression : arrêté Suppression : préfectoralAjout : en France " sont remplacés par les mots : "Suppression : arrêté Suppression : du haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; Suppression : dAjout : b) Au Suppression : dernierAjout : sixième alinéa, les mots : "Suppression : services Ajout : s'il est âgé de Suppression : laAjout : 14 Suppression : préfecture"Ajout : ans Suppression : sontAjout : au Suppression : remplacésAjout : moins, Suppression : parAjout : il Suppression : lesAjout : est Suppression : motsAjout : procédé Suppression : :Ajout : au Suppression : "servicesAjout : relevé Suppression : duAjout : des Suppression : haut-commissaireAjout : empreintes Ajout : digitales de Suppression : laAjout : tous Suppression : RépubliqueAjout : ses Suppression : enAjout : doigts, Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : conformément au règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 " Ajout : sont supprimés ; Suppression : 9Ajout : 13° A l'article R. Suppression : 742-1Ajout : 741-4 : a) Au premier alinéa, les mots : "Suppression : d'une Suppression : validitéAjout : de Suppression : d'unAjout : la Suppression : moisAjout : France " sont remplacés par les mots : "Suppression : d'une Suppression : validité de Suppression : troisAjout : la Suppression : moisAjout : Nouvelle-Calédonie " ; b) Au premier alinéa, Ajout : après les mots : "Suppression : du Suppression : 1° au 4° deAjout : mis Suppression : l'articleAjout : en Suppression : L.Ajout : possession Suppression : 741-4" sont Suppression : remplacés parAjout : insérés les mots : "Suppression : du Suppression : 2°Ajout : par Suppression : auAjout : le Suppression : 4°Ajout : haut-commissaire de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : République Suppression : 741-4Ajout : en Ajout : Polynésie française " ; c) Au premier alinéa, Suppression : il est ajouté auxAjout : le Suppression : motsAjout : mot : "Suppression : l'article Suppression : L.Ajout : autres Suppression : 741-4Ajout : " Suppression : sansAjout : est Suppression : préjudiceAjout : supprimé Suppression : desAjout : ; Suppression : dispositionsAjout : 14° Suppression : deAjout : A l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 742-6"Ajout : 741-7, les mots : "Suppression : et Suppression : dans les conditionsAjout : aux Suppression : prévuesAjout : dispositions Suppression : parAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles Suppression : LAjout : R. Suppression : 764-1" ; d) Au deuxième alinéa, lesAjout : 111-13 Suppression : motsAjout : à Suppression : :Ajout : R. Suppression : "enAjout : 111-23 Suppression : France" sont remplacés par les mots : "Suppression : en Suppression : Nouvelle-Calédonie" ; e)Ajout : à Suppression : AuAjout : l'article Suppression : premierAjout : 52 Suppression : etAjout : de Suppression : auAjout : l'ordonnance Suppression : deuxièmeAjout : n° Suppression : alinéa,Ajout : 2002-388 Suppression : aprèsAjout : du Suppression : lesAjout : 20 Suppression : motsAjout : mars Suppression : :Ajout : 2002 "Suppression : mis Suppression : enAjout : ; Suppression : possession"Ajout : 15° Suppression : sontAjout : A Suppression : insérésAjout : l'article Suppression : lesAjout : R. Suppression : motsAjout : 743-3 : Suppression : "par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie" ; fAjout : a) Suppression : A la fin duAjout : Au Suppression : deuxièmeAjout : premier alinéa, les mots : "Ajout : à l'article L. Suppression : 314-4Ajout : 314-11 " sont remplacés par les mots : "Ajout : à l'article Suppression : 26Ajout : 22 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Ajout : " ; Suppression : gAjout : b) Au Suppression : troisièmeAjout : deuxième alinéa, Ajout : après les mots : "Suppression : quinze Suppression : joursAjout : mis en possession " sont Suppression : remplacés parAjout : insérés les mots : "Suppression : un Suppression : mois"Ajout : par Suppression : ;Ajout : le Suppression : 10°Ajout : haut-commissaire Suppression : AAjout : de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : République Suppression : 742-2Ajout : en Suppression : :Ajout : Nouvelle-Calédonie Suppression : aAjout : " ; c) Au Suppression : premierAjout : troisième alinéa, Suppression : après les mots : "Suppression : mis Suppression : enAjout : à Suppression : possessionAjout : l'article L. 314-4 " sont Suppression : insérésAjout : remplacés Ajout : par les mots : "Suppression : par Suppression : leAjout : à Suppression : haut-commissaireAjout : l'article Ajout : 26 de Suppression : laAjout : l'ordonnance Suppression : RépubliqueAjout : n° Suppression : enAjout : 2002-388 Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : du 20 mars 2002 " ; Suppression : bAjout : d) Au Suppression : troisièmeAjout : quatrième alinéa, les mots : "Suppression : de Suppression : droitAjout : le Suppression : communAjout : préfet Suppression : applicables" sont remplacés par les mots : "Suppression : du Suppression : droit du travail localement applicable" ;Ajout : le Suppression : 11°Ajout : haut-commissaire Suppression : AuAjout : de Suppression : deuxièmeAjout : la Suppression : alinéaAjout : République Suppression : deAjout : en Suppression : l'articleAjout : Nouvelle-Calédonie Suppression : R.Ajout : " Suppression : 742-3,Ajout : et les mots : "Suppression : de Suppression : droitAjout : à Suppression : communAjout : l'article Suppression : applicablesAjout : L. 314-11 " sont remplacés par les mots : "Suppression : du Suppression : droitAjout : à Ajout : l'article 22 de l'ordonnance n° 2002-388 du Suppression : travailAjout : 20 Suppression : localementAjout : mars Suppression : applicableAjout : 2002 " ; Suppression : 12Ajout : 16° A l'article R. Suppression : 742-5Ajout : 743-4 : a) Au premier alinéa, les mots : "Ajout : à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 314-2Ajout : 313-13 " sont remplacés par les mots : "Suppression : par Ajout : à l'article 18 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Ajout : " ; b) Au deuxième alinéa, après les mots : "Ajout : mis en possessionAjout : " sont insérés les mots : "Ajout : par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; c) Au troisième alinéa, les mots : "Ajout : à l'article L. Suppression : 314-4Ajout : 313-13 " sont remplacés par les mots : "Ajout : à l'article Suppression : 26Ajout : 18 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002Ajout : " ; Suppression : 13° A l'article R. 742-6 : aAjout : d) Suppression : Les mots : "à l'article R.Ajout : Au Suppression : 313-1"Ajout : quatrième Suppression : etAjout : alinéa, les mots : "Suppression : aux Suppression : articles R. 313-35 etAjout : le Suppression : R.Ajout : préfet Suppression : 313-36" sont remplacés par les mots : "Suppression : par Suppression : l'ordonnanceAjout : le Suppression : n°Ajout : haut-commissaire Suppression : 2002-388Ajout : de Suppression : duAjout : la Suppression : 20Ajout : République Suppression : marsAjout : en Suppression : 2002"Ajout : Nouvelle-Calédonie Suppression : ;Ajout : " Suppression : b)Ajout : et Suppression : LesAjout : les mots : "Ajout : à l'article L. Suppression : 314-4Ajout : 313-13 " sont remplacés par les mots : "Ajout : à l'article Suppression : 26Ajout : 18 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 " ; Suppression : c)Ajout : 17° Suppression : LesAjout : A Ajout : l'article R. 752-2, les mots : "Ajout : à l'article L. Suppression : 313-13Ajout : 111-6 " sont remplacés par les mots : "Ajout : à l'article Suppression : 18Ajout : 49 de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 " ; Suppression : 14Ajout : 18° A l'article R. Suppression : 751-2Ajout : 752-3 : a) Les mots : "Suppression : en Suppression : FranceAjout : le ministre chargé de l'asile " sont remplacés par les mots : "Ajout : le haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : " ; b) Suppression : lesAjout : Les mots : "Ajout : au ministre chargé de Suppression : laAjout : l'asile Suppression : préfecture" sont remplacés par les mots : "Suppression : du Ajout : au haut-commissaire de la République en Nouvelle-CalédonieAjout : ".