Comparer deux versions

Suppression : 1°Ajout : Liste Suppression : IdentitéAjout : des Suppression : duAjout : données Suppression : demandeurAjout : à Suppression : duAjout : caractère Suppression : visaAjout : personnel Suppression : :Ajout : communiquées Suppression : nom,Ajout : automatiquement Suppression : nomAjout : par Suppression : marital,Ajout : le Suppression : aliasAjout : traitement Suppression : ouAjout : automatisé Suppression : surnom,Ajout : de Suppression : prénomAjout : données à caractère personnel dénommé réseau mondial visas 2 (Suppression : sAjout : RMV2), Suppression : dateAjout : enregistrées Suppression : etAjout : dans Suppression : lieuAjout : le Suppression : deAjout : traitement Suppression : naissance,Ajout : automatisé Suppression : sexe,Ajout : prévu Suppression : nationalité,Ajout : à Suppression : nationalitéAjout : l'article Suppression : d'origineAjout : R. Suppression : etAjout : 611-8 Suppression : professionAjout : I. Suppression : 2°Ajout : - Suppression : TitreAjout : Données Ajout : relatives à la demande de Suppression : voyageAjout : visa Ajout : a) Données générales : Suppression : typeAjout : Information Ajout : visa demandé ; numéro de Suppression : documentAjout : la Ajout : demande ; lien demande précédente ; nom de Suppression : voyage,Ajout : l'autorité Ajout : saisie ; localisation de l'autorité saisie ; indication que l'autorité a été saisie en remplacement d'un autre Etat Suppression : ouAjout : membre Suppression : organismeAjout : ; Suppression : émetteurAjout : lieu Suppression : duAjout : et Suppression : documentAjout : date de Ajout : la demande ; type de visa ; motif du voyageSuppression : , Suppression : numéroAjout : ; Suppression : perforéAjout : nom Suppression : ouAjout : ; Suppression : impriméAjout : prénom Suppression : surAjout : et Suppression : leAjout : adresse Suppression : documentAjout : de Ajout : la personne invitante ; nom et adresse de Suppression : voyage.Ajout : la Suppression : 3°Ajout : société Suppression : DécisionAjout : ou Suppression : priseAjout : compagnie Suppression : parAjout : invitante Ajout : (personne morale) ; nom et prénom de la Suppression : chancellerieAjout : personne Suppression : consulaireAjout : à Ajout : contacter dans la société ou Suppression : leAjout : la Suppression : consulatAjout : compagnie Ajout : invitante ; destination principale ; durée prévue du séjour ; date d'arrivée prévue ; date de Suppression : FranceAjout : départ Suppression : quiAjout : prévue Suppression : aAjout : ; Suppression : instruitAjout : frontière Ajout : de première entrée prévue ; route de transit prévue ; motif et date du retrait de la demande Ajout : par le demandeur ; b) Données relatives à un groupe de Ajout : demandeurs de visa Suppression : (accordAjout : : Suppression : ouAjout : Type Suppression : refusAjout : de Ajout : groupe ; lien demande du Suppression : visa)Ajout : groupe. Suppression : 4°Ajout : II. Suppression : EnAjout : - Suppression : casAjout : Données Suppression : d'accord,Ajout : relatives Suppression : caractéristiquesAjout : au Suppression : duAjout : demandeur Ajout : de visa Suppression : délivréAjout : a) Ajout : Données d'état civil : Suppression : a)Ajout : Nom Suppression : NuméroAjout : ; Suppression : duAjout : nom Suppression : visaAjout : de Ajout : naissance ; Suppression : b)Ajout : noms Suppression : DateAjout : antérieurs Suppression : etAjout : ; Ajout : prénoms ; sexe ; date de naissance ; lieu de Suppression : délivranceAjout : naissance Suppression : duAjout : ; Suppression : visaAjout : pays Ajout : de naissance ; Suppression : cAjout : nationalité actuelle ; nationalité de naissance ; b) Suppression : TypeAjout : Données Ajout : relatives aux documents de Suppression : visaAjout : voyage : Suppression : AAjout : Type Suppression : (transitAjout : de Suppression : aéroportuaire),Ajout : document Suppression : BAjout : ; Suppression : (transit),Ajout : numéro Suppression : CAjout : du Suppression : (courtAjout : document Suppression : séjour)Ajout : ; Suppression : ouAjout : autorité Suppression : DAjout : de Suppression : (longAjout : délivrance Suppression : séjourAjout : ; date de délivrance ; date d'expiration ; c) Ajout : Données biométriques : Photographies ; Ajout : empreintes digitales du demandeur ; d) Suppression : ValiditéAjout : Autres Suppression : territorialeAjout : données Ajout : : Résidence ; nom et prénom du Suppression : visaAjout : père Suppression : :Ajout : et Suppression : SchengenAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : FranceAjout : mère Ajout : du demandeur ; Suppression : e)Ajout : nom Suppression : DateAjout : et Ajout : coordonnées de Suppression : débutAjout : l'employeur Ajout : ; nom de Suppression : validitéAjout : l'établissement Suppression : duAjout : scolaire Ajout : ou universitaire (étudiant) ; profession actuelle. III. - Données relatives au visa Ajout : a) Données relatives au visa délivré : Ajout : Information visa délivré ; lieu de la décision et date Suppression : prévueAjout : de Ajout : délivrance du Suppression : premierAjout : visa Suppression : passageAjout : ; Suppression : (transitAjout : nom Suppression : aéroportuaire),Ajout : et Ajout : localisation de l'autorité ayant délivré le visa ; indication que l'autorité a été saisie pour le compte d'un autre Etat membre ; validité territoriale dans laquelle le porteur du Suppression : premierAjout : visa Suppression : transitAjout : est Suppression : ouAjout : autorisé Ajout : à circuler ; type de Suppression : laAjout : visa Suppression : premièreAjout : délivré Suppression : entréeAjout : ; Suppression : (courtAjout : numéro Suppression : séjourAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : longAjout : vignette Suppression : séjour)Ajout : visa Ajout : délivrée ; Suppression : f)Ajout : date Suppression : DateAjout : de Ajout : début et de fin de validité du visa Suppression : :Ajout : ; Suppression : dateAjout : nombre Suppression : prévueAjout : d'entrées Suppression : duAjout : autorisées Suppression : dernierAjout : ; Suppression : passageAjout : durée Suppression : (transitAjout : de Suppression : aéroportuaire),Ajout : validité du Suppression : dernier retourAjout : visa Suppression : (transitAjout : ; Suppression : ouAjout : durée Suppression : courtAjout : du séjourAjout : autorisé ; information visa délivré sur feuillet séparé ; b) Suppression : ouAjout : Données Ajout : relatives à l'abandon d'examen de Suppression : finAjout : la Suppression : duAjout : demande Suppression : séjourAjout : : Suppression : (courtAjout : Information Suppression : séjourAjout : indiquant Suppression : ouAjout : que Suppression : longAjout : l'examen Suppression : séjour)Ajout : de Ajout : la demande de visa a été interrompu ; Suppression : g)Ajout : Etat Suppression : DuréeAjout : membre Ajout : compétent pour examiner la demande ; nom et localisation de Suppression : séjourAjout : l'autorité Suppression : accordéeAjout : ayant Suppression : :Ajout : interrompu Suppression : duréeAjout : l'examen Suppression : maximaleAjout : de Suppression : d'unAjout : la Suppression : transitAjout : demande Suppression : ouAjout : ; Suppression : duréeAjout : date Suppression : totaleAjout : et Ajout : lieu de Suppression : séjourAjout : l'interruption Suppression : (courtAjout : ; Suppression : séjourAjout : c) Ajout : Données relatives au refus de visa : Information visa refusé ; Suppression : hAjout : nom et localisation de l'autorité qui a refusé le visa ; date, lieu et motif du refus ; d) Suppression : DuréeAjout : Données Ajout : relatives à l'annulation, au retrait ou à la réduction de Ajout : la durée de validité du visa Ajout : : Information visa annulé, retiré ou réduit dans Suppression : leAjout : sa Suppression : casAjout : validité Suppression : particulierAjout : ; Suppression : d'unAjout : nom Suppression : visaAjout : et Ajout : localisation de Suppression : circulationAjout : l'autorité Suppression : valableAjout : ayant Ajout : pris la décision ; date et lieu de Suppression : 1Ajout : la Suppression : àAjout : décision Suppression : 5Ajout : ; Suppression : ansAjout : nouvelle Ajout : date d'expiration de la validité du visa ; Suppression : i)Ajout : numéro Suppression : NombreAjout : de Ajout : la nouvelle vignette ; motifs de Suppression : passagesAjout : la Suppression : (transitAjout : décision Suppression : aéroportuaire)Ajout : d'annulation, Ajout : de retrait ou Suppression : d'entréesAjout : de Suppression : accordéAjout : réduction Suppression : (transitAjout : de Suppression : ouAjout : validité Suppression : courtAjout : de Suppression : séjour)Ajout : la Ajout : vignette ; Suppression : jAjout : e) Suppression : MotifAjout : Données Ajout : relatives à la prolongation du Suppression : séjourAjout : visa Ajout : : Information visa prorogé ; Suppression : k)Ajout : nom Suppression : DateAjout : et Ajout : localisation de Suppression : l'annulationAjout : l'autorité Ajout : ayant prorogé le visa ; date et lieu de la décision ; date de début et de fin de la période prorogée ; numéro de la nouvelle vignette ; période de prorogation de la durée du Ajout : séjour, territoire sur lequel le porteur du visaAjout : est autorisé à circuler ; type de visa prorogé ; motifs de la prorogation.