Ajout : données à caractère personnel dénommé réseau mondial visas 2
(
Suppression : s
Ajout : RMV2
),
Suppression : date
Ajout : enregistrées
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : lieu
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : traitement
Suppression : naissance,
Ajout : automatisé
Suppression : sexe,
Ajout : prévu
Suppression : nationalité,
Ajout : à
Suppression : nationalité
Ajout : l'article
Suppression : d'origine
Ajout : R.
Suppression : et
Ajout : 611-8
Suppression : profession
Ajout : I
.
Suppression : 2°
Ajout : -
Suppression : Titre
Ajout : Données
Ajout : relatives à la demande
de
Suppression : voyage
Ajout : visa
Ajout : a) Données générales
:
Suppression : type
Ajout : Information
Ajout : visa demandé ; numéro
de
Suppression : document
Ajout : la
Ajout : demande ; lien demande précédente ; nom
de
Suppression : voyage,
Ajout : l'autorité
Ajout : saisie ; localisation de l'autorité saisie ; indication que l'autorité a été saisie en remplacement d'un autre
Etat
Suppression : ou
Ajout : membre
Suppression : organisme
Ajout : ;
Suppression : émetteur
Ajout : lieu
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : document
Ajout : date
de
Ajout : la demande ; type de visa ; motif du
voyage
Suppression : ,
Suppression : numéro
Ajout : ;
Suppression : perforé
Ajout : nom
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : imprimé
Ajout : prénom
Suppression : sur
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : adresse
Suppression : document
Ajout : de
Ajout : la personne invitante ; nom et adresse
de
Suppression : voyage.
Ajout : la
Suppression : 3°
Ajout : société
Suppression : Décision
Ajout : ou
Suppression : prise
Ajout : compagnie
Suppression : par
Ajout : invitante
Ajout : (personne morale) ; nom et prénom de
la
Suppression : chancellerie
Ajout : personne
Suppression : consulaire
Ajout : à
Ajout : contacter dans la société
ou
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : consulat
Ajout : compagnie
Ajout : invitante ; destination principale ; durée prévue du séjour ; date d'arrivée prévue ; date
de
Suppression : France
Ajout : départ
Suppression : qui
Ajout : prévue
Suppression : a
Ajout : ;
Suppression : instruit
Ajout : frontière
Ajout : de première entrée prévue ; route de transit prévue ; motif et date du retrait de
la demande
Ajout : par le demandeur ; b) Données relatives à un groupe
de
Ajout : demandeurs de
visa
Suppression : (accord
Ajout : :
Suppression : ou
Ajout : Type
Suppression : refus
Ajout : de
Ajout : groupe ; lien demande
du
Suppression : visa)
Ajout : groupe
.
Suppression : 4°
Ajout : II.
Suppression : En
Ajout : -
Suppression : cas
Ajout : Données
Suppression : d'accord,
Ajout : relatives
Suppression : caractéristiques
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : demandeur
Ajout : de
visa
Suppression : délivré
Ajout : a)
Ajout : Données d'état civil
:
Suppression : a)
Ajout : Nom
Suppression : Numéro
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : nom
Suppression : visa
Ajout : de
Ajout : naissance
;
Suppression : b)
Ajout : noms
Suppression : Date
Ajout : antérieurs
Suppression : et
Ajout : ;
Ajout : prénoms ; sexe ; date de naissance ;
lieu de
Suppression : délivrance
Ajout : naissance
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : visa
Ajout : pays
Ajout : de naissance
;
Suppression : c
Ajout : nationalité actuelle ; nationalité de naissance ; b
)
Suppression : Type
Ajout : Données
Ajout : relatives aux documents
de
Suppression : visa
Ajout : voyage
:
Suppression : A
Ajout : Type
Suppression : (transit
Ajout : de
Suppression : aéroportuaire),
Ajout : document
Suppression : B
Ajout : ;
Suppression : (transit),
Ajout : numéro
Suppression : C
Ajout : du
Suppression : (court
Ajout : document
Suppression : séjour)
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : autorité
Suppression : D
Ajout : de
Suppression : (long
Ajout : délivrance
Suppression : séjour
Ajout : ; date de délivrance ; date d'expiration ; c
)
Ajout : Données biométriques : Photographies
;
Ajout : empreintes digitales du demandeur ;
d)
Suppression : Validité
Ajout : Autres
Suppression : territoriale
Ajout : données
Ajout : : Résidence ; nom et prénom
du
Suppression : visa
Ajout : père
Suppression : :
Ajout : et
Suppression : Schengen
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : France
Ajout : mère
Ajout : du demandeur
;
Suppression : e)
Ajout : nom
Suppression : Date
Ajout : et
Ajout : coordonnées
de
Suppression : début
Ajout : l'employeur
Ajout : ; nom
de
Suppression : validité
Ajout : l'établissement
Suppression : du
Ajout : scolaire
Ajout : ou universitaire (étudiant) ; profession actuelle. III. - Données relatives au
visa
Ajout : a) Données relatives au visa délivré
:
Ajout : Information visa délivré ; lieu de la décision et
date
Suppression : prévue
Ajout : de
Ajout : délivrance
du
Suppression : premier
Ajout : visa
Suppression : passage
Ajout : ;
Suppression : (transit
Ajout : nom
Suppression : aéroportuaire),
Ajout : et
Ajout : localisation de l'autorité ayant délivré le visa ; indication que l'autorité a été saisie pour le compte d'un autre Etat membre ; validité territoriale dans laquelle le porteur
du
Suppression : premier
Ajout : visa
Suppression : transit
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : autorisé
Ajout : à circuler ; type
de
Suppression : la
Ajout : visa
Suppression : première
Ajout : délivré
Suppression : entrée
Ajout : ;
Suppression : (court
Ajout : numéro
Suppression : séjour
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : long
Ajout : vignette
Suppression : séjour)
Ajout : visa
Ajout : délivrée
;
Suppression : f)
Ajout : date
Suppression : Date
Ajout : de
Ajout : début et
de fin de validité du visa
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : date
Ajout : nombre
Suppression : prévue
Ajout : d'entrées
Suppression : du
Ajout : autorisées
Suppression : dernier
Ajout : ;
Suppression : passage
Ajout : durée
Suppression : (transit
Ajout : de
Suppression : aéroportuaire),
Ajout : validité
du
Suppression : dernier retour
Ajout : visa
Suppression : (transit
Ajout : ;
Suppression : ou
Ajout : durée
Suppression : court
Ajout : du
séjour
Ajout : autorisé ; information visa délivré sur feuillet séparé ; b
)
Suppression : ou
Ajout : Données
Ajout : relatives à l'abandon d'examen
de
Suppression : fin
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : demande
Suppression : séjour
Ajout : :
Suppression : (court
Ajout : Information
Suppression : séjour
Ajout : indiquant
Suppression : ou
Ajout : que
Suppression : long
Ajout : l'examen
Suppression : séjour)
Ajout : de
Ajout : la demande de visa a été interrompu
;
Suppression : g)
Ajout : Etat
Suppression : Durée
Ajout : membre
Ajout : compétent pour examiner la demande ; nom et localisation
de
Suppression : séjour
Ajout : l'autorité
Suppression : accordée
Ajout : ayant
Suppression : :
Ajout : interrompu
Suppression : durée
Ajout : l'examen
Suppression : maximale
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : la
Suppression : transit
Ajout : demande
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : durée
Ajout : date
Suppression : totale
Ajout : et
Ajout : lieu
de
Suppression : séjour
Ajout : l'interruption
Suppression : (court
Ajout : ;
Suppression : séjour
Ajout : c
)
Ajout : Données relatives au refus de visa : Information visa refusé
;
Suppression : h
Ajout : nom et localisation de l'autorité qui a refusé le visa ; date, lieu et motif du refus ; d
)
Suppression : Durée
Ajout : Données
Ajout : relatives à l'annulation, au retrait ou à la réduction
de
Ajout : la durée de
validité du visa
Ajout : : Information visa annulé, retiré ou réduit
dans
Suppression : le
Ajout : sa
Suppression : cas
Ajout : validité
Suppression : particulier
Ajout : ;
Suppression : d'un
Ajout : nom
Suppression : visa
Ajout : et
Ajout : localisation
de
Suppression : circulation
Ajout : l'autorité
Suppression : valable
Ajout : ayant
Ajout : pris la décision ; date et lieu
de
Suppression : 1
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : décision
Suppression : 5
Ajout : ;
Suppression : ans
Ajout : nouvelle
Ajout : date d'expiration de la validité du visa
;
Suppression : i)
Ajout : numéro
Suppression : Nombre
Ajout : de
Ajout : la nouvelle vignette ; motifs
de
Suppression : passages
Ajout : la
Suppression : (transit
Ajout : décision
Suppression : aéroportuaire)
Ajout : d'annulation,
Ajout : de retrait
ou
Suppression : d'entrées
Ajout : de
Suppression : accordé
Ajout : réduction
Suppression : (transit
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : validité
Suppression : court
Ajout : de
Suppression : séjour)
Ajout : la
Ajout : vignette
;
Suppression : j
Ajout : e
)
Suppression : Motif
Ajout : Données
Ajout : relatives à la prolongation
du
Suppression : séjour
Ajout : visa
Ajout : : Information visa prorogé
;
Suppression : k)
Ajout : nom
Suppression : Date
Ajout : et
Ajout : localisation
de
Suppression : l'annulation
Ajout : l'autorité
Ajout : ayant prorogé le visa ; date et lieu de la décision ; date de début et de fin de la période prorogée ; numéro de la nouvelle vignette ; période de prorogation de la durée
du
Ajout : séjour, territoire sur lequel le porteur du
visa
Ajout : est autorisé à circuler ; type de visa prorogé ; motifs de la prorogation