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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986

Version en vigueur depuis le 12 juillet 1986

Alinéa modifié.
Ancienne version : Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Nouvelle version :
Suppression : Seules sont admises à la répartition des sièges les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la listeLe

Ajout :

~~Suppression : qui~~

Ajout : vote

~~Suppression : obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être~~

Ajout : lieu

~~Suppression : proclamés~~

Ajout : par

~~Suppression : élus~~

Ajout : circonscription