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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant ; celui-ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats. Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
Nouvelle version :
Suppression : CetteAjout : La déclaration Suppression : doitAjout : de
Suppression : également
Ajout : candidature
Suppression : indiquer
Ajout : résulte
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : nom,
Ajout : dépôt
Suppression : prénoms,
Ajout : à
Suppression : date
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : préfecture
Suppression : lieu
Ajout : d'une
Ajout : liste comprenant un nombre
de
Suppression : naissance,
Ajout : candidats
Suppression : domicile
Ajout : égal
Suppression : et
Ajout : au
Suppression : profession
Ajout : nombre
de
Suppression : la
Ajout : sièges
Suppression : personne
Ajout : à
Suppression : appelée
Ajout : pourvoir
Suppression : à
Ajout : augmenté
Suppression : remplacer
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : deux.
Suppression : candidat
Ajout : Elle
Suppression : élu
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : faite
Suppression : cas
Ajout : collectivement
Ajout : pour chaque liste par le candidat tête
de
Suppression : vacance
Ajout : liste
Suppression : du
Ajout : ou
Suppression : siège.
Ajout : par
Suppression : Elle
Ajout : un
Suppression : doit
Ajout : mandataire
Suppression : être
Ajout : porteur
Suppression : accompagnée
Ajout : d'un
Suppression : de
Ajout : mandat
Suppression : l'acceptation
Ajout : écrit
Suppression : écrite
Ajout : établi
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : remplaçant
Ajout : ce
Suppression : ;
Ajout : candidat.
Suppression : celui-ci
Ajout : La
Suppression : doit
Ajout : liste
Suppression : remplir
Ajout : déposée
Suppression : les
Ajout : comporte
Suppression : conditions
Ajout : la
Suppression : d'éligibilité
Ajout : signature
Suppression : exigées
Ajout : de
Ajout : chacun
des candidats.
Suppression : Nul
Ajout : Elle
Suppression : ne
Ajout : indique
Suppression : peut
Ajout : expressément
Suppression : figurer
Ajout : :
Suppression : en
Ajout : 1°
Suppression : qualité
Ajout : Le
Ajout : titre
de
Suppression : remplaçant
Ajout : la
Suppression : sur
Ajout : liste;
Suppression : plusieurs
Ajout : 2°
Suppression : déclarations
Ajout : Les
Ajout : nom, prénoms, date et lieu
de
Suppression : candidatures
Ajout : naissance, domicile et profession de chacun des candidats
.
Suppression : Nul
Ajout : La
Suppression : ne
Ajout : déclaration
Ajout : de candidature
peut
Suppression : être
Ajout : comporter
Suppression : à
Ajout : l'indication
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : fois
Ajout : emblème
Suppression : candidat
Ajout : que
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : remplaçant
Ajout : candidats
Suppression : d'un
Ajout : choisissent
Suppression : autre
Ajout : pour
Suppression : candidat
Ajout : qu'il soit imprimé sur leur bulletin de vote