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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986
Version en vigueur du 12 juillet 1986 au 7 juin 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture d'une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux. Elle est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit établi par ce candidat. La liste déposée comporte la signature de chacun des candidats. Elle indique expressément : 1° Le titre de la liste; 2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. La déclaration de candidature peut comporter l'indication d'un emblème que les candidats choisissent pour qu'il soit imprimé sur leur bulletin de vote.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : Cette déclaration
Suppression : de candidature résulte du dépôt à la préfecture d'une liste
Ajout : doit
Suppression : comprenant
Ajout : également
Suppression : un
Ajout : indiquer
Suppression : nombre
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : nom,
Suppression : candidats
Ajout : prénoms,
Suppression : égal
Ajout : date
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : nombre
Ajout : lieu
de
Suppression : sièges
Ajout : naissance,
Suppression : à
Ajout : domicile
Suppression : pourvoir
Ajout : et
Suppression : augmenté
Ajout : profession
de
Suppression : deux. Elle est faite collectivement
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : personne
Suppression : chaque
Ajout : appelée
Suppression : liste
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : remplacer
le candidat
Suppression : tête de liste ou par un mandataire porteur d'un
Ajout : élu
Suppression : mandat
Ajout : en
Suppression : écrit
Ajout : cas
Suppression : établi
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : vacance
Suppression : ce
Ajout : du
Suppression : candidat
Ajout : siège
.
Suppression : La liste déposée
Ajout : Elle
Suppression : comporte
Ajout : doit
Suppression : la
Ajout : être
Suppression : signature
Ajout : accompagnée
de
Suppression : chacun
Ajout : l'acceptation
Suppression : des
Ajout : écrite
Suppression : candidats.
Ajout : du
Suppression : Elle
Ajout : remplaçant
Suppression : indique
Ajout : ;
Suppression : expressément
Ajout : celui-ci
Suppression : :
Ajout : doit
Suppression : 1°
Ajout : remplir
Suppression : Le
Ajout : les
Suppression : titre
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : d'éligibilité
Suppression : la
Ajout : exigées
Suppression : liste;
Ajout : des
Suppression : 2°
Ajout : candidats.
Suppression : Les
Ajout : Nul
Suppression : nom,
Ajout : ne
Suppression : prénoms,
Ajout : peut
Suppression : date
Ajout : figurer
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : lieu
Ajout : qualité
de
Suppression : naissance,
Ajout : remplaçant
Suppression : domicile
Ajout : sur
Suppression : et
Ajout : plusieurs
Suppression : profession
Ajout : déclarations
de
Suppression : chacun des candidats
Ajout : candidatures
.
Suppression : La déclaration de
Ajout : Nul
Suppression : candidature
Ajout : ne
peut
Suppression : comporter l'indication d'un emblème que les candidats choisissent