Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 7 juin 2000 au 9 décembre 2003
Cette déclaration doit également indiquer les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de la personne appelée à remplacer le candidat élu en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant; celui-ci doit remplir les conditions d'éligibilité exigées des candidats. Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures *interdiction*. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.