Article L156 (version du 11 juillet 1985)

Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale ni sur plus d'une liste. Est nul et non avenu l'enregistrement de listes portant le nom d'une ou plusieurs personnes ayant fait acte de candidature dans une autre circonscription ou figurant sur une autre liste de candidats.