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39 mots ajoutés218 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : déclarations de candidatures pour le second tourAjout : retraits de Suppression : scrutin doivent être déposéesAjout : listeSuppression : avantAjout : sontSuppression : leAjout : autorisésSuppression : mardiAjout : pendantSuppression : minuitAjout : laSuppression : quiAjout : période
Suppression : suit
Ajout : prévue
Suppression : le
Ajout : au
premier
Suppression : tour. Toutefois si, par suite d'un cas de force majeure, le recensement des votes n'a pu être effectué dans le délai prévu à l'article L.175, les déclarations seront reçues jusqu'au mercredi minuit. Sous réserve des dispositions
Ajout : alinéa
de l'article L.
Suppression : 163, nul ne peut être candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 %
Ajout : 157
du
Suppression : nombre des électeurs inscrits. Dans
Ajout : présent
Suppression : le
Ajout : code
Suppression : cas
Ajout : ;
Suppression : où
Ajout : ils
Suppression : un
Ajout : prennent
Suppression : seul
Ajout : la
Suppression : candidat
Ajout : forme
Suppression : remplit
Ajout : d'une
Suppression : ces
Ajout : déclaration
Suppression : conditions,
Ajout : signée
Suppression : le
Ajout : du
candidat
Suppression : ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre
Ajout : tête
de
Suppression : suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux
Ajout : liste
Suppression : candidats
Ajout : et
Suppression : ayant
Ajout : contresignée
Suppression : obtenu
Ajout : par
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : plus
Ajout : majorité
Suppression : grand
Ajout : des
Suppression : nombre
Ajout : membres
de
Suppression : suffrages au premier tour peuvent se maintenir au
Ajout : la
Suppression : second
Ajout : liste
.
Suppression : Un candidat ne peut présenter pour le second tour de scrutin un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans
Ajout : Les
Suppression : sa
Ajout : retraits
Suppression : déclaration
Ajout : individuels
de candidature
Suppression : lors du premier tour. Les dispositions de l'article L. 159
Ajout : ne
sont
Suppression : applicables aux déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin. Dans ce cas, le tribunal administratif statue dans un délai de vingt-quatre