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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986
Version en vigueur du 12 juillet 1986 au 9 décembre 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les retraits de liste sont autorisés pendant la période prévue au premier alinéa de l'article L. 157 du présent code ; ils prennent la forme d'une déclaration signée du candidat tête de liste et contresignée par la majorité des membres de la liste. Les retraits individuels de candidature ne sont pas autorisés.
Nouvelle version :
Les Suppression : retraitsAjout : déclarations de Suppression : listeAjout : candidaturesSuppression : sont
Ajout : pour
Suppression : autorisés
Ajout : le
Suppression : pendant
Ajout : second
Suppression : la
Ajout : tour
Suppression : période
Ajout : de
Suppression : prévue
Ajout : scrutin
Suppression : au
Ajout : doivent
Ajout : être déposées avant le mardi minuit qui suit le
premier
Suppression : alinéa
Ajout : tour.
Ajout : Toutefois si, par suite d'un cas
de
Ajout : force majeure, le recensement des votes n'a pu être effectué dans le délai prévu à
l'article L.
Ajout : 175,
Suppression : 157
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : déclarations
Suppression : présent
Ajout : seront
Suppression : code
Ajout : reçues
Suppression : ;
Ajout : jusqu'au
Suppression : ils
Ajout : mercredi
Suppression : prennent
Ajout : minuit.
Suppression : la
Ajout : Sous
Suppression : forme
Ajout : réserve
Suppression : d'une
Ajout : des
Suppression : déclaration
Ajout : dispositions
Suppression : signée
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'article
Ajout : L. 163, nul ne peut être
candidat
Suppression : tête
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : deuxième
Suppression : liste
Ajout : tour
Ajout : s'il ne s'est présenté au premier tour
et
Suppression : contresignée
Ajout : s'il
Suppression : par
Ajout : n'a
Suppression : la
Ajout : obtenu
Suppression : majorité
Ajout : un
Ajout : nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre
des
Suppression : membres
Ajout : électeurs
Ajout : inscrits. Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre
de
Suppression : la
Ajout : suffrages
Suppression : liste
Ajout : au premier tour peut se maintenir au second
.
Suppression : Les
Ajout : Dans
Suppression : retraits
Ajout : le
Suppression : individuels
Ajout : cas
Ajout : où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre
de
Suppression : candidature
Ajout : suffrages
Ajout : au premier tour peuvent se maintenir au second. Un candidat
ne
Ajout : peut présenter pour le second tour de scrutin un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de candidature lors du premier tour. Les dispositions de l'article L. 159
sont
Suppression : pas
Ajout : applicables
Suppression : autorisés
Ajout : aux déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin
.
Ajout : Dans ce cas, le tribunal administratif statue dans un délai de vingt-quatre heures.