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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : SousAjout : réserve du second alinéa du présent article, les députés dont le siège devient vacant pour Ajout : toute autre cause Ajout : que l'annulation de Suppression : décèsAjout : l'élection, Suppression : d'acceptationAjout : laSuppression : desAjout : démissionSuppression : fonctionsAjout : d'officede
Suppression :
Ajout : prononcée
Suppression : membre
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Conseil constitutionnel
Suppression : ou
Ajout : en
Ajout : application
de
Suppression : Défenseur
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : LO
Suppression : droits
Ajout : 136-1,
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : démission
Suppression : prolongation
Ajout : intervenue
Suppression : au-delà
Ajout : pour
Suppression : du
Ajout : tout
Suppression : délai
Ajout : autre
Suppression : de
Ajout : motif
Suppression : six
Ajout : qu'une
Suppression : mois
Ajout : incompatibilité
Suppression : d'une
Ajout : prévue
Suppression : mission
Ajout : aux
Suppression : temporaire
Ajout : articles
Suppression : confiée
Ajout : LO
Ajout : 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 ou la déchéance constatée
par le
Suppression : Gouvernement
Ajout : Conseil
Ajout : constitutionnel en application de l'article LO 136
sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet. Les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.