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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 19 %
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En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux Suppression : visésAjout : qui Ajout : sont mentionnés à l'article L.Suppression : O. Suppression : 176Ajout : 176-1 ou lorsque les dispositions Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles L.Suppression : O. 176 Ajout : et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.