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En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article Suppression : L.O.Ajout : LO Suppression : 176-1Ajout : 176 ou lorsque les dispositions Suppression : des articles L.O. 176 etAjout : de Suppression : L.O.Ajout : cet Suppression : 176-1Ajout : article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.