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Ajout · Suppression
Suppression : ToutAjout : LesSuppression : candidatAjout : candidatsSuppression : àAjout : présentésAjout : en binôme en vue de l'élection au conseil Suppression : général doitAjout : départementalSuppression : obligatoirementAjout : souscrivent, avant chaque tour de scrutin, Suppression : souscrire une déclaration Ajout : conjointe de candidature dans les conditions prévues par
Suppression : un
décret en Conseil d'Etat. Cette déclaration, revêtue de la signature
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : candidat
Ajout : deux candidats
, énonce les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession
Ajout : de chacun d'entre eux
. Elle mentionne également
Ajout : pour chaque candidat
la personne appelée à
Suppression : remplacer
le
Suppression : candidat
Ajout : remplacer
comme conseiller
Suppression : général
Ajout : départemental
dans le cas prévu
Suppression : à
Ajout : au
Ajout : II
l'article L. 221 . Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de
Suppression : sexe
Ajout : même
Suppression : différent
Ajout : sexe
. A
Suppression : cette
Ajout : la
déclaration
Ajout : prévue au premier alinéa du présent article
sont jointes les pièces propres à prouver que
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : candidat
Ajout : candidats
Ajout : présentés en binôme
et
Suppression : son
Ajout : leurs
Suppression : remplaçant
Ajout : remplaçants
répondent aux conditions d'éligibilité prévues
Suppression : par
Ajout : à
l'article L. 194 . Pour le premier tour de scrutin
Suppression : dans les cantons de 9 000 habitants et plus
, sont également jointes les pièces de nature à prouver que le
Suppression : candidat
Ajout : binôme
a procédé à la déclaration d'un mandataire
Suppression : conformément
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : application
Ajout : des
articles L.
Ajout : 52-3-1, L.
52-5 et L. 52-6 ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa
Suppression : de ces
Ajout : des
mêmes articles
Ajout : L
.
Ajout : 52-5 et L. 52-6.
Si la déclaration de candidature n'est pas conforme aux
Suppression : dispositions
Ajout : deux
Ajout : premiers alinéas
du
Suppression : premier
Ajout : présent
Suppression : alinéa,
Ajout : article
Suppression : qu'elle
Ajout : ou
n'est pas accompagnée des pièces mentionnées
Suppression : au deuxième alinéa ou
Ajout : aux
Suppression : si
Ajout : troisième
Suppression : ces
Ajout : et
Suppression : pièces
Ajout : quatrième
Suppression : n'établissent
Ajout : alinéas
Suppression : pas
Ajout : ou
Suppression : que
Ajout : si
Suppression : le
Ajout : un
candidat
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : son
Ajout : un
remplaçant
Suppression : répondent aux conditions d'éligibilité
Ajout : figurant
Suppression : prévues
Ajout : sur
Suppression : par
Ajout : cette
Suppression : l'article
Ajout : déclaration
Suppression : L.
Ajout : est
Suppression : 194
Ajout : inéligible
, elle n'est pas enregistrée. Nul ne peut être candidat dans plus d'un canton. Si
Suppression : le candidat fait
, contrairement
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : prescriptions
Ajout : sixième
Suppression : de
Ajout : alinéa,
Suppression : l'alinéa
Ajout : un
Suppression : précédent,
Ajout : candidat
Ajout : fait
acte de candidature dans plusieurs cantons,
Suppression : sa
Ajout : la
candidature
Ajout : du binôme de candidats au sein duquel il se présente
n'est pas enregistrée. Le
Ajout : refus d'enregistrement d'un binôme de candidats est motivé. Chaque
candidat
Ajout : du binôme
qui s'est vu opposer un refus d'enregistrement dispose
Ajout : d'un délai
de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif
Ajout : .
Suppression : qui
Ajout : Le
Ajout : tribunal administratif
statue sous trois jours. Faute pour le tribunal administratif d'avoir statué dans ce délai, la candidature
Suppression : doit
Ajout : du
Suppression : être
Ajout : binôme
Ajout : de candidats est
enregistrée. Nul
Ajout : binôme
ne peut être candidat au
Suppression : deuxième
Ajout : second
tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il n'a obtenu un nombre de suffrages égal au moins à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul
Suppression : candidat
Ajout : binôme
Ajout : de candidats
remplit ces conditions, le
Suppression : candidat
Ajout : binôme
ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun
Suppression : candidat
Ajout : binôme
Ajout : de candidats
ne remplit ces conditions, les deux
Suppression : candidats
Ajout : binômes
ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.