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Article L210-2

Version historique
Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Article L210-2 (version du 13 décembre 1990) — Lexorizon