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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
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En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, Suppression : si le renouvellementAjout : il Suppression : d'uneAjout : n'est Suppression : sérieAjout : procédé Suppression : sortanteAjout : à Suppression : doitAjout : aucune Suppression : avoirAjout : élection