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Suppression : LeAjout : I. Suppression : conseillerAjout : - Suppression : généralAjout : En Suppression : dontAjout : cas Suppression : leAjout : de Suppression : siègeAjout : démission Suppression : devientAjout : d'office Suppression : vacantAjout : déclarée Suppression : pourAjout : en Suppression : causeAjout : application de Suppression : décès,Ajout : l'article Suppression : deAjout : L. Suppression : démissionAjout : 118-3 Suppression : intervenueAjout : ou en Suppression : applicationAjout : cas Suppression : desAjout : d'annulation Suppression : articlesAjout : de Suppression : L.Ajout : l'élection Suppression : 46-1Ajout : d'un Suppression : ,Ajout : candidat Suppression : L.Ajout : ou Suppression : 46-2Ajout : d'un Ajout : binôme de candidats, Suppression : LOAjout : il Suppression : 151Ajout : est Suppression : ouAjout : procédé Suppression : LOAjout : à Suppression : 151-1Ajout : une Suppression : duAjout : élection Suppression : présentAjout : partielle, Suppression : codeAjout : dans Suppression : ouAjout : les Suppression : pourAjout : conditions Suppression : toutAjout : prévues Suppression : autreAjout : au Suppression : motif,Ajout : VI Suppression : deAjout : du Suppression : présomptionAjout : présent Suppression : d'absenceAjout : article, Suppression : auAjout : dans Suppression : sensAjout : le Ajout : délai de Suppression : l'articleAjout : trois Suppression : 112Ajout : mois Suppression : duAjout : à Suppression : codeAjout : compter Suppression : civilAjout : de Suppression : ouAjout : cette Suppression : d'acceptationAjout : déclaration Ajout : ou de Suppression : laAjout : cette Suppression : fonctionAjout : annulation. Suppression : deAjout : II. Suppression : membreAjout : - Suppression : duAjout : Le Suppression : ConseilAjout : conseiller Suppression : constitutionnelAjout : départemental Suppression : ouAjout : dont Suppression : deAjout : le Suppression : DéfenseurAjout : siège Suppression : desAjout : devient Suppression : droits,Ajout : vacant Suppression : estAjout : pour Suppression : remplacéAjout : toute Suppression : jusqu'auAjout : autre Suppression : renouvellementAjout : cause Suppression : deAjout : que Suppression : laAjout : celles Suppression : sérieAjout : mentionnées Suppression : dontAjout : au Suppression : ilAjout : I est Suppression : issuAjout : remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet. Suppression : EnAjout : III. Suppression : casAjout : - Suppression : deAjout : Si Suppression : vacanceAjout : le Suppression : pourAjout : remplacement Suppression : touteAjout : d'un Suppression : autreAjout : conseiller Suppression : causeAjout : n'est Suppression : ouAjout : plus Suppression : lorsqueAjout : possible Suppression : leAjout : dans Suppression : premierAjout : les Suppression : alinéaAjout : conditions Suppression : neAjout : prévues Suppression : peutAjout : au Suppression : plusAjout : II Suppression : êtreAjout : du Suppression : appliquéAjout : présent article, il est procédé à une élection partielle Ajout : au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois moisAjout : suivant la vacance. Suppression : ToutefoisAjout : L'article L. 191 et le deuxième alinéa de l'article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection. IV. - En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, Ajout : et si le Suppression : renouvellementAjout : remplacement Suppression : d'uneAjout : n'est Suppression : sérieAjout : plus Suppression : sortanteAjout : possible Suppression : doitAjout : dans Suppression : avoirAjout : les Suppression : lieuAjout : conditions Suppression : dansAjout : prévues Ajout : au II, les Ajout : deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois moisAjout : , Suppression : deAjout : dans Ajout : les conditions prévues au VI. V. - Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II et que la Suppression : vacanceAjout : période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier siège vacant n'est pas encore close, Suppression : l'électionAjout : les Ajout : deux sièges sont renouvelés par une élection partielle Suppression : seAjout : dans Suppression : faitAjout : le Suppression : àAjout : délai Ajout : de trois mois suivant la Suppression : mêmeAjout : dernière Suppression : époqueAjout : vacance, dans les conditions prévues au VI. Suppression : LeAjout : VI. Suppression : présidentAjout : - Suppression : duAjout : Sont Suppression : conseilAjout : applicables Suppression : généralAjout : aux Suppression : estAjout : élections Suppression : chargéAjout : partielles Suppression : deAjout : mentionnées Suppression : veillerAjout : aux Suppression : àAjout : I, Suppression : l'exécutionAjout : IV Ajout : et V du présent articleSuppression : . Suppression : IlAjout : les Suppression : adresseAjout : dispositions Suppression : sesAjout : prévues Suppression : réquisitionsAjout : pour Suppression : auAjout : un Suppression : représentantAjout : renouvellement Ajout : général, à l'exception de Suppression : l'EtatAjout : l'article Suppression : dansAjout : L. Suppression : leAjout : 192 Suppression : départementAjout : . Suppression : et,Ajout : VII. Suppression : s'ilAjout : - Suppression : yAjout : Il Suppression : aAjout : n'est Suppression : lieu,Ajout : procédé Suppression : auAjout : à Suppression : ministreAjout : aucune Suppression : deAjout : élection Suppression : l'IntérieurAjout : partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux.