par la personne élue en même temps que lui à cet effet.
Suppression : En
Ajout : III.
Suppression : cas
Ajout : -
Suppression : de
Ajout : Si
Suppression : vacance
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : remplacement
Suppression : toute
Ajout : d'un
Suppression : autre
Ajout : conseiller
Suppression : cause
Ajout : n'est
Suppression : ou
Ajout : plus
Suppression : lorsque
Ajout : possible
Suppression : le
Ajout : dans
Suppression : premier
Ajout : les
Suppression : alinéa
Ajout : conditions
Suppression : ne
Ajout : prévues
Suppression : peut
Ajout : au
Suppression : plus
Ajout : II
Suppression : être
Ajout : du
Suppression : appliqué
Ajout : présent article
, il est procédé à une élection partielle
Ajout : au scrutin uninominal majoritaire
dans le délai de trois mois
Ajout : suivant la vacance
.
Suppression : Toutefois
Ajout : L'article L. 191 et le deuxième alinéa de l'article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection. IV. - En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton
,
Ajout : et
si le
Suppression : renouvellement
Ajout : remplacement
Suppression : d'une
Ajout : n'est
Suppression : série
Ajout : plus
Suppression : sortante
Ajout : possible
Suppression : doit
Ajout : dans
Suppression : avoir
Ajout : les
Suppression : lieu
Ajout : conditions
Suppression : dans
Ajout : prévues
Ajout : au II,
les
Ajout : deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de
trois mois
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : dans
Ajout : les conditions prévues au VI. V. - Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II et que
la
Suppression : vacance
Ajout : période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier siège vacant n'est pas encore close
,
Suppression : l'élection
Ajout : les
Ajout : deux sièges sont renouvelés par une élection
partielle
Suppression : se
Ajout : dans
Suppression : fait
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : délai
Ajout : de trois mois suivant
la
Suppression : même
Ajout : dernière
Suppression : époque
Ajout : vacance, dans les conditions prévues au VI
.
Suppression : Le
Ajout : VI.
Suppression : président
Ajout : -
Suppression : du
Ajout : Sont
Suppression : conseil
Ajout : applicables
Suppression : général
Ajout : aux
Suppression : est
Ajout : élections
Suppression : chargé
Ajout : partielles
Suppression : de
Ajout : mentionnées
Suppression : veiller
Ajout : aux
Suppression : à
Ajout : I,
Suppression : l'exécution
Ajout : IV
Ajout : et V
du présent article
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : les
Suppression : adresse
Ajout : dispositions
Suppression : ses
Ajout : prévues
Suppression : réquisitions
Ajout : pour
Suppression : au
Ajout : un
Suppression : représentant
Ajout : renouvellement
Ajout : général, à l'exception
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'article
Suppression : dans
Ajout : L.
Suppression : le
Ajout : 192
Suppression : département
Ajout : .
Suppression : et,
Ajout : VII.
Suppression : s'il
Ajout : -
Suppression : y
Ajout : Il
Suppression : a
Ajout : n'est
Suppression : lieu,
Ajout : procédé
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : ministre
Ajout : aucune
Suppression : de
Ajout : élection
Suppression : l'Intérieur
Ajout : partielle dans les six mois précédant le renouvellement général des conseils départementaux