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Ajout · Suppression
Suppression : LaAjout : I.Suppression : fonctionAjout : -Suppression : d'éluAjout : LeAjout : mandat de conseiller municipal est incompatible avec Suppression : l'emploiAjout : l'exerciceAjout : d'un emploi salarié Suppression : d'unAjout : auAjout : sein du centre communal d'action sociale de la commune.
Ajout :
Suppression : dont
Ajout : Le
Suppression : l'élu
Ajout : mandat
Suppression : local
Ajout : de
Ajout : conseiller communautaire
est
Suppression : le
Ajout : incompatible
Suppression : représentant.
Ajout : avec
Suppression : Ces
Ajout : l'exercice
Suppression : dispositions
Ajout : d'un
Suppression : sont
Ajout : emploi
Suppression : applicables
Ajout : salarié
Suppression : aux
Ajout : au
Suppression : représentants
Ajout : sein
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : établissements
Ajout : centre
Suppression : publics
Ajout : intercommunal
Ajout : d'action sociale créé par l'établissement public
de coopération intercommunale
Ajout : .
Suppression : lorsqu'un
Ajout : II.
Suppression : centre
Ajout : -
Suppression : intercommunal
Ajout : Le
Suppression : d'action
Ajout : mandat
Suppression : sociale
Ajout : de
Suppression : a
Ajout : conseiller
Suppression : été
Ajout : communautaire
Suppression : créé
Ajout : est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale ou de ses communes membres