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Nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux. Un délai de dix jours, à partir de la proclamation du résultat du scrutin, est accordé au conseiller municipal élu dans plusieurs communes pour faire sa déclaration d'option. Cette déclaration est adressée aux Suppression : commissaires de la RépubliqueAjout : préfets des départements intéressés. Si, dans ce délai, le conseiller élu n'a pas fait connaître son option, il fait partie de droit du conseil de la commune où le nombre des électeurs est le moins élevé. Dans les communes de plus de 500 habitants, Suppression : lesAjout : le Ajout : nombre des ascendants et Suppression : les descendants, Suppression : les frères et soeursAjout : , Suppression : ne