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Ajout · Suppression
Nul ne peut être membre de plusieurs conseils municipaux. Suppression : Un délai de dix jours, à partir de la proclamation duAjout : TouteSuppression : résultatAjout : personneSuppression : duAjout : quiSuppression : scrutin,Ajout : s'estSuppression : estAjout : portéeSuppression : accordéAjout : candidateSuppression : auet
Ajout :
Suppression : conseiller
Ajout : a
Suppression : municipal
Ajout : été
Suppression : élu
Ajout : élue
dans plusieurs
Suppression : communes
Ajout : circonscriptions
Suppression : pour
Ajout : électorales
Suppression : faire
Ajout : municipales
Suppression : sa
Ajout : le
Suppression : déclaration
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Suppression : d'option.
Ajout : jour
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Suppression : est
Ajout : plein
Suppression : adressée
Ajout : droit
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Suppression : départements
Ajout : conseiller
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Ajout : municipal
.
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Ajout : municipal
élu
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Ajout : postérieurement
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Ajout : conseiller
Suppression : fait
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Ajout : circonscription
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Ajout : électorale
Suppression : fait
Ajout : municipale
Suppression : partie
Ajout : cesse
Suppression : de
Ajout : d'appartenir
Suppression : droit
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : premier
conseil
Suppression : de la commune où le nombre des électeurs est le moins élevé
Ajout : municipal
. Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux. Toutefois, dans les communes où les membres des conseils municipaux sont élus par secteur, les personnes mentionnées au quatrième alinéa ci-dessus peuvent être membres d'un même conseil municipal lorsqu'elles ont été élues dans des secteurs électoraux différents. L'ordre du tableau est applicable aux cas prévus au quatrième alinéa ci-dessus.