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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 43 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 13 mars 1983 au 23 mars 2014
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ne sont pas comptés.
    Nouvelle version :

    Suppression : LesAjout : Sont Suppression : bulletinsAjout : valables Suppression : sontAjout : les Suppression : valablesAjout : bulletins Suppression : bienAjout : déposés Suppression : qu'ilsAjout : dans Suppression : portentAjout : l'urne Ajout : comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre Ajout : ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas Suppression : comptésAjout : décomptés.