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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999
Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : 1° des députés ; 2° des conseillers régionaux élus dans le département ; 3° des conseillers généraux ; 4° des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués. Toutefois, dans les deux départements de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues au titre III bis du présent livre sont substitués aux conseillers régionaux.
Nouvelle version :
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : 1° des députés ; 2° Suppression : desAjout : Des conseillers régionaux Suppression : élus
Ajout : et
Ajout : des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés
dans
Ajout : les conditions prévues par
le
Suppression : département
Ajout : titre
Ajout : III bis du présent livre
; 3° des conseillers généraux ; 4° des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.
Suppression : Toutefois, dans les deux départements de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues au titre III bis du présent livre sont substitués aux conseillers régionaux.