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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : La ~~Suppression : sénateurs~~Ajout : composition ~~Suppression : sont~~Ajout : du ~~Suppression : élus~~Ajout : collège Ajout : électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque départementAjout : , ~~Suppression : par~~Ajout : la ~~Suppression : un~~Ajout : représentation

Ajout : des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. Ce

collège électoral

Ajout : est

composé : 1° Des députés

Ajout : et des sénateurs

; 2° Des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ; 3° Des conseillers généraux ; 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.