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Version en vigueur du 20 janvier 1999 au 12 avril 2003
Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé : 1° des députés ; 2° Des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; 3° des conseillers généraux ; 4° des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.