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Suppression : L'élection des suppléants dansAjout : Dans les communes Suppression : deAjout : visées Suppression : 9000Ajout : aux Suppression : habitantsAjout : chapitres Ajout : III et Suppression : plusAjout : IV Suppression : etAjout : du Suppression : dansAjout : titre Suppression : lesAjout : IV Suppression : communesAjout : du Suppression : deAjout : livre Suppression : laAjout : Ier Suppression : Seine,Ajout : du Suppression : ainsiAjout : présent Suppression : queAjout : code, l'élection des délégués et des suppléants Suppression : dans les communes de plus de 30000 habitants ontAjout : a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle Suppression : duAjout : de Ajout : la plus Suppression : fortAjout : forte Suppression : resteAjout : moyenne, sans panachage ni vote préférentielSuppression : ;Ajout : . Suppression : lesAjout : Les listes peuvent comprendre Suppression : moinsAjout : un Ajout : nombre de noms Suppression : qu'ilAjout : inférieur Suppression : n'yAjout : au Suppression : aAjout : nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer. Suppression : LeAjout : Un Suppression : voteAjout : conseiller Suppression : parAjout : municipal Suppression : procurationAjout : empêché Suppression : estAjout : d'assister Suppression : admisAjout : à Suppression : pourAjout : la Ajout : séance au cours de laquelle sont élus les Suppression : députésAjout : délégués et Suppression : conseillersAjout : les Suppression : généraux,Ajout : suppléants Suppression : pourAjout : peut Suppression : desAjout : donner Suppression : casAjout : à Suppression : exceptionnels,Ajout : un Suppression : quiAjout : autre Suppression : sontAjout : conseiller Suppression : fixésAjout : municipal Suppression : parAjout : de Suppression : décretAjout : son Ajout : choix pouvoir écrit de voter en Suppression : ConseilAjout : son Suppression : d'ÉtatAjout : nom.Ajout : Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.