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Ajout · Suppression
Suppression : L'élection des suppléants dansAjout : Dans les communes Suppression : deAjout : viséesSuppression : 9000Ajout : auxSuppression : habitantsAjout : chapitresAjout : III et Suppression : plusAjout : IVSuppression : etAjout : duSuppression : danstitre
Ajout :
Suppression : les
Ajout : IV
Suppression : communes
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : livre
Suppression : la
Ajout : Ier
Suppression : Seine,
Ajout : du
Suppression : ainsi
Ajout : présent
Suppression : que
Ajout : code,
l'élection des délégués et des suppléants
Suppression : dans les communes de plus de 30000 habitants ont
Ajout : a
lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : la
plus
Suppression : fort
Ajout : forte
Suppression : reste
Ajout : moyenne
, sans panachage ni vote préférentiel
Suppression : ;
Ajout : .
Suppression : les
Ajout : Les
listes peuvent comprendre
Suppression : moins
Ajout : un
Ajout : nombre
de noms
Suppression : qu'il
Ajout : inférieur
Suppression : n'y
Ajout : au
Suppression : a
Ajout : nombre
de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.
Suppression : Le
Ajout : Un
Suppression : vote
Ajout : conseiller
Suppression : par
Ajout : municipal
Suppression : procuration
Ajout : empêché
Suppression : est
Ajout : d'assister
Suppression : admis
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : la
Ajout : séance au cours de laquelle sont élus
les
Suppression : députés
Ajout : délégués
et
Suppression : conseillers
Ajout : les
Suppression : généraux,
Ajout : suppléants
Suppression : pour
Ajout : peut
Suppression : des
Ajout : donner
Suppression : cas
Ajout : à
Suppression : exceptionnels,
Ajout : un
Suppression : qui
Ajout : autre
Suppression : sont
Ajout : conseiller
Suppression : fixés
Ajout : municipal
Suppression : par
Ajout : de
Suppression : décret
Ajout : son
Ajout : choix pouvoir écrit de voter
en
Suppression : Conseil
Ajout : son
Suppression : d'État
Ajout : nom
.
Ajout : Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.