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Article au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 4 août 2013

Version applicable au 22 février 2222

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 4 août 2013

Texte intégral

Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

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