Article L294 (version du 11 juillet 2000)

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 31 juillet 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 31 juillet 2003

Dans les départements qui ont droit à deux sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Nul n'est élu sénateur au premier tour du scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.