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Article LO296

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2011

Nul ne peut être élu au Sénat s'il n'est âgé de vingt-quatre ans révolus. Les autres conditions d'éligibilité et les inéligibilités sont les mêmes que pour l'élection à l'Assemblée nationale. Toutefois, pour l'application de l'alinéa précédent, n'est pas réputée faire acte de candidature contre un sénateur devenu membre du Gouvernement la personne qui a été appelée à le remplacer dans les conditions prévues à l'article LO. 319 lorsqu'elle se présente sur la même liste que lui.

Article LO296 (version du 25 septembre 2011) — Lexorizon