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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 2000 au 11 mai 2004
Version en vigueur du 11 mai 2004 au 2 février 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Outre les renseignements mentionnés à l'article L. 298, la déclaration doit indiquer le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats. Une déclaration collective pour chaque liste peut être faite par un mandataire de celle-ci. Aucun retrait de candidature n'est admis après la date limite de dépôt des candidatures. En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.
Nouvelle version :
Dans les départements où les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Outre les renseignements mentionnés à l'article L. 298
Ajout :
, la déclaration doit indiquer le titre de la liste et l'ordre de présentation des candidats. Une déclaration collective pour chaque liste
Suppression : peut être
Ajout : est
faite par un mandataire de celle-ci.
Suppression : Aucun
Ajout : Tout
Ajout : changement de composition d'une liste ne peut être effectué que par
retrait de
Suppression : candidature
Ajout : celle-ci
Suppression : n'est
Ajout : et
Suppression : admis
Ajout : le
Suppression : après
Ajout : dépôt
Ajout : d'une nouvelle déclaration. La déclaration de retrait doit comporter
la
Suppression : date
Ajout : signature
Suppression : limite
Ajout : de
Ajout : l'ensemble des candidats
de
Ajout : la liste. Le retrait d'une liste ne peut intervenir après l'expiration du délai prévu pour le
dépôt des
Ajout : déclarations de
candidatures. En cas de décès de l'un des candidats au cours de la campagne électorale, les autres candidats de la liste auront le droit de le remplacer jusqu'à la veille de l'ouverture du scrutin par un nouveau candidat au rang qui leur conviendra.